Culture - Après les attentats, un premier bilan du fonds d'urgence pour le spectacle vivant
A l'occasion de sa seconde réunion, le comité d'engagement du fonds d'urgence pour le spectacle vivant, mis en place après les attentats du 13 novembre dernier (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015) a attribué 68 nouvelles aides, pour un montant total de 1.951.000 euros, soit une aide moyenne de près de 29.000 euros par dossier. Deux nouvelles réunions du comité d'engagement sont d'ores et déjà programmées les 8 avril et 6 juin prochains, avec une date limite de dépôt des dossiers fixée respectivement au 23 mars et au 18 mai.
Une prise en compte de différents aléas
Le fonds d'urgence s'adresse aux entreprises du spectacle vivant rencontrant des difficultés liées aux suites des attentats du 13 novembre, ce qui recouvre principalement les salles de spectacles parisiennes et franciliennes. Le fonds - géré par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) - peut prendre en compte différents éléments : surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité, frais supplémentaires liés à des reports de dates (communication, location...), pertes de recette (baisse de fréquentation, annulation, report...), frais déjà engagés sur des spectacles annulés ou reportés, soutien temporaire en prévision d’une indemnisation à venir (délai de versement des assurances), maintien et soutien à l’emploi artistique...
Les aides sont décidées par un comité d'engagement, présidé par la directrice générale de la création artistique au ministère de la Culture et dont la composition - large - a été précisée par un arrêté du 13 janvier 2016. Le versement des aides doit intervenir dans les quinze jours suivant la tenue du comité d'engagement. Celui-ci n'a rien d'une chambre d'enregistrement puisque, lors de sa dernière séance, il a examiné 118 dossiers, dont 27 ont été reportés et 23 écartés.
Un abondement à hauteur de 5,3 millions d'euros
Le fonds d'urgence pour le spectacle vivant est aujourd'hui abondé à hauteur de 5,315 millions d'euros, apportés par le CNV (2 millions), le ministère de la Culture (1 million), la Sacem (1 million), la ville de Paris (750.000 euros), l'Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, 500.000 euros), la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques, 500.000 euros), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques, 150.000 euros), la Scam (Société civile des auteurs multimédia, 75.000 euros), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France, 60.000 euros) et l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, 30.000 euros).
Il faut y ajouter l'intervention de l'IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles), qui mobilise son fonds d’avance aux industries musicales et aux acteurs du spectacle vivant, à hauteur de deux millions d'euros, de même que le CNV provisionne aussi 500.000 euros au titre des avances remboursables.
Enfin, on rappellera que l'article 119 de la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 donne la possibilité d'affecter, pour les années 2015 à 2018, le produit de la taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du CNV, au financement d'"interventions pour la sécurité et le risque économique lié à des évènements imprévisibles dans le spectacle vivant". Ce même article donne une base légale au fonds d'urgence pour le spectacle vivant (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2016).
