Education - Après le service minimum d'accueil, d'autres pierres d'achoppement en vue

"Il ressort globalement des remontées du terrain un sentiment général de pagaille que j'ai le devoir de vous rapporter." C'est ce qu'écrivait Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), à Xavier Darcos il y a déjà six mois. Depuis, les faits ne lui auront guère donné tort, tant les frictions entre les maires et l'Education nationale ont été vives depuis la rentrée de septembre. Certes, certains sujets qui avaient animé les élus durant l'année scolaire passée semblent en voie de résolution, notamment celui du forfait communal, grâce à la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle qui, avec l'assentiment du gouvernement, abrogera le fameux article 89 sur les conditions de financement des écoles privées. D'autres restent en revanche d'actualité, tels que les réorganisations résultant de la suppression de la classe le samedi matin et la mise en place de l'accompagnement éducatif... sans oublier, bien sûr, le service minimum d'accueil qui a tant fait parler de lui ces derniers mois, au point de cristalliser les mécontentements les plus vifs en novembre lors du Congrès des maires. La loi du 20 août "est inapplicable", ont scandé les maires, la plupart venus de communes rurales, lors de ce congrès. Peu de temps après, le ministre de l'Education faisait savoir que "l'Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres, le service d'accueil" et "aidera" ces mêmes petites communes en les accompagnant pour "constituer la liste vivier des personnes susceptibles d'être mobilisées" et pour "dimensionner correctement le service d'accueil". Cela suffira-t-il ? Pas nécessairement, dans le sens où ce dossier n'est peut-être que le symptôme d'un malaise plus profond dans les relations entre les communes et l'Etat dans la gestion de la sphère éducative. "Les communes sont depuis longtemps des acteurs à part entière de l'école et non des exécutants", lançait Yves Detraigne, sénateur-maire de la Marne, toujours lors du congrès de l'AMF : la vraie question est sans doute à chercher de ce côté-là. C'est précisément ce que vient de pointer le rapport de la Cour des comptes sur "Les communes et l'école de la République" : faute d'une définition des responsabilités entre Etat et commune, on ne sait qui fait quoi, qu'il s'agisse par exemple de matériel informatique, de carte scolaire, de direction des écoles, de comptabilité ou de périscolaire...
Les deux autres dossiers qui devraient faire du bruit en 2009 ne feront que confirmer l'existence de cette zone de flou qui ne satisfait vraiment personne : la création obligatoire d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep) dès qu'une école comprend quinze classes (l'examen de la proposition de loi, initialement prévu pour ce mois de janvier, a d'ailleurs été "différé", vraisemblablement pour calmer le jeu) et, d'autre part, les débuts d'une éventuelle "déscolarisation" des 2-3 ans avec la création expérimentale de jardins d'éveil à la charge des collectivités. Il est toutefois probable que le bruit des élus et responsables de l'éducation au sein des villes soit rapidement couvert par celui qui commence sérieusement à gronder du côté des syndicats enseignants et associations de parents d'élèves sur l'ensemble des "réformes Darcos".

Claire Mallet