Réforme des collectivités - Annoncée pour le 13 octobre, la commission mixte paritaire cristallise les attentes des élus locaux
Tel que nous l'indiquions dans notre article du 27 septembre, la commission mixte paritaire (CMP) qui sera chargée de rapprocher les positions des sénateurs et des députés sur la réforme des collectivités devrait être convoquée le 13 octobre, a-t-il été confirmé ce 1er octobre de source parlementaire. Ce qui signifie par conséquent, et contrairement à ce qu'appelaient de leurs voeux nombre de sénateurs, qu'il n'y aura pas de troisième lecture.
D'ores et déjà, cette CMP suscite beaucoup d'attentes de la part des élus locaux. C'est maintenant l'Association des maires de France (AMF) qui, dans un communiqué du 30 septembre diffusé suite à la réunion de son bureau, "demande à la future CMP de revenir sur le vote de l'Assemblée nationale". Principalement en cause : les dispositions relatives à la création des communes nouvelles. "Il n’est pas envisageable qu’une commune puisse, sans son accord, perdre sa qualité de collectivité locale en étant intégrée de force dans une commune nouvelle", écrit l'AMF, qui demande donc une nouvelle fois que "la création d’une commune nouvelle ne puisse résulter que de l’accord unanime des communes". Autre point de litige : les dispositions prévoyant l’encadrement des cofinancements. Comme l'ont déjà fait d'autres associations, l'AMF demande que "les communes et leurs groupements puissent continuer à bénéficier du cumul de subventions départementales et régionales".
Deux jours plus tôt, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) avait elle aussi fait part de son profond mécontentement après la deuxième lecture des députés, lesquels auraient "réduit à néant les améliorations obtenues au Sénat en juillet dernier". Parlant même de "rétropédalage" et de "passage en force", les maires ruraux fustigent à la fois le rétablissement du scrutin uninominal à deux tours pour l’élection du conseiller territorial, la suppression de la modification des règles de cumul de mandats locaux voulue par le Sénat, le rétablissement de l’exclusivité des compétences des départements et des régions… et, eux aussi, les dispositions concernant les communes nouvelles, ainsi que le fait que "l’Assemblée nationale encadre de manière drastique les financements croisés et limite les possibilités des régions aux seules opérations d’envergure régionale". "Ce sera un frein aux actions des communes et de leurs communautés", insiste l'AMRF, comme ont déjà eu l'occasion de le dire les maires de grandes villes, ceux des petites villes ou ceux des villes de banlieue…
Claire Mallet
