Réforme des collectivités - Cofinancements : les petites villes en appellent au Premier ministre
L'Association des petites villes de France (APVF) a fait savoir ce lundi 13 septembre que son président, Martin Malvy, venait d'écrire à François Fillon "afin d'attirer son attention sur les risques que ferait courir" une adoption définitive du projet de réforme des collectivités tel que modifié la semaine dernière par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Pour l'APVF, c'est avant tout la nouvelle mouture des articles 35 ter et 35 quater qui pose problème : interdiction pour les communes de plus de 3.500 habitants de bénéficier pour un même projet d'un cumul de subventions d'investissement ou de fonctionnement accordées par un département et une région ; obligation, lorsque ces communes sont maîtres d'ouvrage d'un projet d'équipement, d'apporter seules 30% du montant total du financement ; subvention régionale autorisée uniquement pour soutenir des opérations "d'envergure régionale". L'association y voit autant de freins à "la capacité d'investissement des collectivités territoriales en général et des petites villes en particulier", qui "aboutiraient à la remise en cause de nombreux projets structurants". Et attend par conséquent "une prise de position du gouvernement, en séance, qui permette de préserver les cofinancements".
C.M.
