Fonction publique territoriale - Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
Comment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule des propositions dans un rapport qu'il a adopté le 4 juillet. Le même jour, l'instance a fait part de ses idées pour rénover le droit syndical.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) qui souhaitent suivre une formation essuient souvent un refus au motif de la nécessité de service. Dans un rapport réalisé par une de ses formations spécialisées, qu'il a adopté - à l'unanimité des suffrages exprimés - le 4 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se penche sur le problème. Pour l'instance de concertation sur les questions relatives à l'emploi territorial, les services de remplacement des centres de gestion "pourraient pallier l'absence" des Atsem lorsqu’ils sont en congé de formation. Elle juge également "opportun de réfléchir à la mise en œuvre de formations associant les Atsem et les enseignants, mais également les animateurs". Elle explique qu'"il s'agit là d’un secteur pluridisciplinaire dans lequel une véritable coordination des actions est nécessaire". Ces formations devraient être dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Ce rapport qui traite aussi de la formation des animateurs territoriaux, déplore que le brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et le BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) "demeurent les uniques références, à la fois sur le plan réglementaire (…) et sur le plan des pratiques de recrutement." Pour lever le frein à la professionnalisation des animateurs, "la référence aux brevets non professionnels doit laisser la place aux diplômes professionnels en tant que référence réglementaire", estime le CSFPT.
Animateurs : pour la création d'un cadre d'emplois de catégorie A
Le rapport, qui s'intéresse également aux conditions de recrutement des Atsem et des animateurs territoriaux, propose d'améliorer les perspectives de carrière de ces personnels. Pour les animateurs territoriaux, il est préconisé de créer au sein de la filière un cadre d'emplois de catégorie A, dont la structure serait similaire à celle du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Dans un communiqué, l'Unsa territoriaux a défendu pour sa part l'idée de "créer de nouveaux cadres d’emploi, en catégorie A et B dans une nouvelle filière dédiée aux métiers de l’éducation au sens large du terme". Autre sujet à l'ordre du jour : le dialogue social de proximité dans les collectivités locales. Le CSFPT a examiné une note portant sur le sujet, réalisée sous le pilotage d'Interco CFDT. L'idée est de faire évoluer le droit syndical, notamment pour l’adapter aux conséquences des réorganisations territoriales. On y trouve un projet de protocole d’accord-cadre sur le droit syndical. Les employeurs pourront se fonder sur ce document pour engager une négociation avec les organisations syndicales, après les élections professionnelles du 6 décembre prochain.
Retraites des territoriaux : des perspectives "alarmantes"
Seul texte soumis à l'examen du conseil supérieur : un projet de décret toilettant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Entre autres objectifs : corriger des erreurs constatées à l’occasion de la publication des décrets dans le cadre de la réforme sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et tirer les conséquences statutaires de la réforme des offices publics de l’habitat par le code de la construction et de l’habitation.
Au cours d'une audition, Claude Domeizel et Emmanuel Ballu, respectivement président et directeur général de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ont dressé un état des lieux que la FAFPT a qualifié d'"alarmant". Selon le diaporama présenté par les responsables du régime de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, le résultat net de ce dernier "deviendrait négatif dès 2018" et le niveau de ses réserves, en dégradation continue, "nécessiterait le recours à des financements externes à partir de 2019". Ces difficultés seront principalement liées à la démographie du régime : entre 2016 et 2032, le nombre des retraites devrait croître de 65%, alors que celui des cotisants devrait, lui, baisser de 3%. Pour plusieurs syndicats, les plans du gouvernement concernant la fonction publique territoriale - en particulier la réduction de 70.000 emplois et le recours accru aux contractuels - accentuent la menace qui pèse sur la CNRACL.
