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Fonction publique territoriale / Education - Le gouvernement compte améliorer le sort des Atsem

L'exécutif mettra en place à la fin du mois avec des représentants syndicaux un groupe de travail sur "l'organisation et les conditions du travail" des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient d'adopter un rapport sur le sujet, dont le gouvernement va se saisir.

C'est une première victoire pour les quelque 54.000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, plus connus sous leur acronyme, "Atsem". Des négociations se tiendront à partir de fin février entre les ministères concernés et les syndicats de la fonction publique sur "l'organisation et les conditions de travail" de ces agents de catégorie C chargés de seconder les enseignants de maternelle durant le temps scolaire et de nettoyer les classes en dehors de ce temps. "Le gouvernement prendra des mesures concrètes sur ces questions avant les prochaines échéances électorales", se félicite Jef Lair, responsable des questions revendicatives à la fédération CGT des services publics.
Avec ses homologues de Force ouvrière, de Sud-collectivités, de la FSU et de la FAFPT, le responsable syndical a rencontré dans la matinée de ce 3 février la directrice adjointe de cabinet de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, et un représentant du ministre en charge des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet. "On nous a assurés de la prise en compte sérieuse par Madame Girardin des questions que nous soulevons", déclare Jef Lair. La ministre aurait été sensible au fait que le métier d'Atsem est exercé quasi exclusivement par des femmes : du fait de cette caractéristique, les solutions aux difficultés rencontrées par ces agents méritent de figurer au rang des priorités gouvernementales.

Des missions nouvelles

Par des grèves et des manifestations organisées les 14 décembre et 1er février derniers dans de nombreuses communes de France, les agents territoriaux ont alerté les pouvoirs publics sur une nécessaire amélioration de leurs conditions de travail et d'emploi. Ces actions se sont donc révélées payantes. Les annonces faites par les cabinets ministériels sont aussi à mettre au crédit du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui, le 2 février, a adopté à l'unanimité, un rapport sur la situation des Atsem. Signe d'ailleurs que la ministre de la Fonction publique accorde à ce rapport une attention particulière, le président de l'instance, Philippe Laurent, et le rapporteur, Jésus de Carlos (CGT), le lui remettront officiellement, le 13 février prochain.
Cet état des lieux assorti de 33 propositions (voir ci-dessous) évoque un métier en mutation. Sous l'effet du "développement des politiques éducatives des collectivités territoriales depuis une vingtaine d’années et de la réforme des rythmes scolaires en 2013", des Atsem se sont vu confier de nouvelles missions, en particulier de nature pédagogique, aussi bien durant les heures de classe que sur le temps des nouvelles activités pédagogiques et des accueils de loisirs. Des Atsem ont ainsi la responsabilité d'encadrer des groupes d'enfants, y compris plus âgés (jusqu'à 11 ans, alors que les enfants scolarisés en maternelle ont généralement six ans au plus). D'autres se sont vu confier l'encadrement d'équipes, la coordination de projets d'animation, ou encore des tâches administratives. Le CSFPT constate qu'à la suite de ces évolutions, "de fortes insatisfactions sont apparues parmi les agents désireux de bien faire leur travail, mais également demandeurs de plus de reconnaissance et de considération à hauteur de la valeur réelle de leurs missions".

Favoriser l'accès à la catégorie B

Il conviendrait, selon l'instance, de favoriser le passage en catégorie B de certains Atsem. Les nouvelles missions qu'ils exercent relèvent en effet de cette catégorie. Le CSFPT recommande aussi un renforcement de la formation des agents à la hauteur des missions demandées aux agents.
Par ailleurs, le CSFPT pointe des "ambiguïtés". Les Atsem accomplissent aujourd'hui des missions éducatives, alors qu'ils "ne sont pas forcément associés au projet pédagogique de l’école". Dans le même temps, les Atsem continuent à exercer des tâches d'entretien des locaux, à l'instar des adjoints techniques. Il convient, en conclut le CSFPT, de clarifier les missions des Atsem à l'égard de celles qu'exercent les enseignants, d'une part, et les agents exclusivement en charge de l'entretien, d'autre part. Il faudrait aussi changer l'appellation du cadre d'emplois, celle-ci ne reflétant pas l'ensemble des missions aujourd'hui exercées. En outre, la double autorité dont dépendent les Atsem (le maire et le directeur de l'école) est "source de confusion". Là encore des clarifications seraient nécessaires.

Un Atsem par classe

Les Atsem ont des conditions de travail éprouvantes, souligne le rapport. Souvent amenés à être debout et à piétiner, obligés de porter des charges lourdes, exposés au bruit, ils souffrent souvent de problèmes au dos et "beaucoup sont au bord de l'épuisement".
Le CSFPT préconise de renforcer les actions de prévention prises par les employeurs locaux et de prévoir de manière réglementaire la présence d'un Atsem dans chaque classe (ce qui aujourd'hui n'est pas obligatoire). Cette règle améliorerait les conditions de travail des agents et, surtout, offrirait de meilleures conditions d'accueil aux enfants, lesquels ont besoin d'une "figure d'attachement" durant leur longue journée d'école, rappelle le CSFPT.