Refondation de l'école - Rythmes scolaires : le CSFPT suggère une reconnaissance statutaire et indemnitaire des Atsem

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les personnels territoriaux et l'organisation des services publics locaux. Au cours de sa réunion du 2 juillet - dont l'ordre du jour était bien plus vaste (voir notre article ci-contre) – ses membres ont examiné un rapport intermédiaire sur le sujet, réalisé sur la base du retour de 150 réponses à un questionnaire adressé à des collectivités. Ils se sont promis d'y donner suite lors des prochaines étapes de mise en œuvre de la réforme. Le président, Philippe Laurent, a relevé dans un communiqué que "la question du rôle et de la place des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), ainsi que de l'évolution de leurs fonctions, est au cœur de ce rapport qui insiste sur la nécessité de développer les formations en direction de ces agents".
Développer des formations (et le Centre national de la fonction publique territoriale/CNFPT s'y emploie), mais aussi engager une revalorisation indiciaire et catégorielle, préconise le rapport du CSFPT qui se refuserait à "cautionner une augmentation des tâches et des responsabilités, exercées aux limites du cadre statutaire, sans aucune reconnaissance de ces dernières". Cela vaut en premier lieu pour les Atsem, mais aussi pour les cadres de la filière animation.

Vases communicants

Les retours des questionnaires montrent combien le rôle des Atsem a considérablement évolué vers une assistance pédagogique renforcée au détriment de l'entretien des classes. Une évolution que les principales intéressées bien sûr apprécient. Et certaines collectivités signalent qu'elles ont pu "résorber une partie de l'emploi précaire et augmenter le temps de travail pour les personnels à temps non complet".
Mais, selon l'effet des "vases communicants", les Atsem ont été amenées à délaisser une partie des missions d'entretien (qui leur revenaient dans le cadre de leur définition statutaire) et, parfois, à suppléer les animateurs dans leurs fonctions. "Il importe qu'une étude soit rapidement conduite en vue de faire évoluer le cadre statutaire des missions des Atsem afin de prendre en compte les nouvelles fonctions que ces agents sont amenés à exercer", suggère le CSFPT.
Le conseil attire également l'attention sur la spécificité des tâches d'entretien auxquels ces agents sont statutairement astreints, "car il s'agit de l'entretien de l'environnement destiné aux enfants et, notamment, du matériel pédagogique" désormais effectuées par des agents d'entretien, relevant de la filière technique, et qui ne sont pas formés à cela. "Pour des raisons de sécurité et d'hygiène évidentes", le CSFPT va lancer une réflexion aussi pour ce cadre d'emplois, "notamment quant à l'architecture de celui-ci et, de façon corollaire, à celle de leur régime indemnitaire du fait des nouvelles missions auxquelles ces agents sont confrontés". Il ajoute que cela permettrait en outre de "clarifier les responsabilités qui demeurent floues aujourd'hui, notamment lorsque l'Atsem est appelée à travailler en collaboration ou sous l'autorité d'un animateur, ce qui n'est pas prévu par le cadre statutaire actuel de son cadre d'emplois".

Evolution des missions des animateurs

le Conseil supérieur souhaite que les missions d'animation soient "en toute occasion exercées soit par un professionnel formé à ces fonctions, soit, si ce sont d'autres agent qui les exercent, sous la responsabilité d'un professionnel qualifié dans les fonctions d'animation".
Les agents de la filière animation connaissent en effet des changements considérables portant sur leur charge de travail, sur leurs horaires et sur leurs missions. "Là aussi, une évolution statutaire et indiciaire semble être le corollaire évident de ces évolutions", estime le CSFPT.
Les profils aussi ont changé, vers plus de responsabilité. Le retour de questionnaire aux communes rend compte de recrutements importants, "le plus souvent sous contrat" et fait état d'une "concurrence entre les communes pour le recrutement de profils adaptés".
Il mentionne également la création de postes de coordinateurs périscolaires (catégorie B) dans les groupes scolaires. "Ces recrutements représentent parfois des effectifs importants et un effort financier auquel les collectivités ont dû faire face", insiste le Conseil supérieur.
D'autres catégories de personnels sont citées pour avoir ressenti un impact de la réforme des rythmes : dans la filière administrative (recrutement d'un chargé de mission coordonnateur au sein du service jeunesse de la collectivité), dans la filière sportive (intervention des éducateurs des activités physiques et sportives/APS dans le cadre des temps d'activité périscolaire/TAP), dans la filière culturelle (sollicitation des agents exerçant dans les bibliothèque, dans les conservatoires de musique…) ou encore dans la filière police municipale.

Bafa or not Bafa ?

Les collectivités ont fait savoir, dans leurs réponses au questionnaire que les personnels d'animation et les Atsem en particulier n'étaient pas toujours suffisamment formés pour leurs nouvelles missions. "Les collectivités attendent beaucoup du CNFPT et certaines souhaiteraient que cet établissement prépare au Bafa ou en prenne à sa charge le coût financier."
Auditionné dans le cadre du rapport, Vincent Potier, directeur général du CNFPT a confirmé que son institution avait orienté son offre de formation (voir notre article ci-contre du 11 mars 2014) ; il a dit aussi qu'il n'avait pas constaté de "ruée" (l'expliquant par le fait que les agents avaient certainement été "accaparés" par la mise en œuvre locale de la réforme). Il a promis, pour l'année à venir, une offre régionale en 12 modules et annoncé la signature prochaine d'un accord-cadre avec l'Esen (Ecole des cadres de l'Education nationale) "afin d'effectuer des échanges de ressources et de développer une offre de formation conjointe".
Quant au Bafa et au BAFD, "si le CNFPT n'a pas vocation à assurer des formations diplômantes s'inscrivant dans le cursus initial des agents, son action devrait permettre de faciliter et de développer l'accès à ces formations", estime le CSFPT dans son rapport et promet de s'y pencher.
Il attire également l'attention sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) comme pouvant "aider au reclassement de certains professionnels en vue de leur permettre d'appréhender de façon mieux armée une deuxième carrière". Et de citer une fois encore "le cas des Atsem qui connaissent parfois certaines difficultés d'ordre physique à poursuivre leur profession et qui doivent songer à une réorientation de leur carrière".
De manière moins surprenante, le rapport insiste également sur la nécessité de renforcer la concertation entre les acteurs du monde éducatif (Education nationale) et les acteurs territoriaux". "Il s'agit là d'une coopération fondamentale sans laquelle la mise en œuvre de cette réforme ne peut se faire sereinement ni de façon efficace."