Fonction publique territoriale - Atsem : le CSFPT refuse de se faire "instrumentaliser"

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)  a annoncé le 14 décembre le report, décidé par son président, Philippe Laurent, de l'examen du rapport sur le cadre d'emploi des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) prévu en séance plénière ce même jour. Le CSFPT s'était auto-saisi de ce sujet en septembre, du fait notamment de la réforme des rythmes scolaires et de l'adoption du rapport sur la filière animation en mai 2016 (voir ci-contre notre article du 23 mai). "Nous partageons tous l'importance et la relative urgence de faire évoluer le cadre d'emplois des Atsem, et les propositions du rapport dans son état actuel sur les questions statutaires et de formation conviennent globalement à tout le monde. Pour autant, il n'est pas acceptable que le Conseil supérieur se réunisse sous la pression de la rue", indique Philippe Laurent dans un communiqué.

Faire reconnaître leur qualification

La journée du 14 décembre a en effet été marquée par une grève des Atsem et des rassemblements dans plusieurs villes comme Lyon, Besançon ou Niort, principalement à l'appel de la fédération CGT des services publics (FDSP CGT). "Depuis plusieurs années, les Atsem se battent pour faire reconnaître leur qualification et gagner l'amélioration de leurs conditions de travail. Ces personnels ne bénéficient d'aucune reconnaissance, que ce soit en termes de niveau de rémunération, de déroulement de carrière, du niveau de pénibilité, alors même que des nouvelles missions liées à l'évolution des rythmes scolaires sont venues créer une surcharge de travail conséquente pour des personnels déjà débordés", dénonce la FDSP CGT, pointant l'absence d'égalité de traitement avec des filières plus masculines.
Ce cadre d'emplois se caractérise en effet par un taux de féminisation de 99% et par une part importante de personnels âgés de plus de 50 ans : un quart d'entre eux devraient prendre leur retraite d'ici à 2020, d'après le dernier panorama de l'emploi territorial (voir ci-contre notre article du 21 novembre).
Face à cette situation, la CGT revendique, entre autres, l'affectation d'une Atsem par classe, la "clarification" de leurs missions, et la résolution du problème de double hiérarchie entre Education nationale et collectivités territoriales. Elle demande également un déroulement de carrière sur la catégorie B - les Atsem relèvent actuellement de la catégorie C - et la reconnaissance de la pénibilité des missions, par une classification de ce cadre d'emplois en catégorie active.

Refus de "l'instrumentalisation"

De son côté, le CSFPT a déploré l'annonce d'"une manifestation concomitante à la séance plénière" et la distribution "de documents par une organisation syndicale faisant état du contenu du rapport avant même son adoption et en revendiquant de fait l'exclusivité". Pour son président, il "n'est pas possible d'utiliser" le CSFPT "à des fins particulières, cela va même à l'encontre des intérêts des agents". Se faisant "une trop haute idée de ce que doit être le dialogue social, de ses exigences de clarté et de loyauté pour tous les partenaires", et ne voulant laisser "personne instrumentaliser le Conseil supérieur qui doit travailler en pleine sérénité", l'instance a jugé "opportun et judicieux de poursuivre l'examen de ce dossier et d'en affiner les préconisations pour une présentation lors d'une prochaine séance plénière".

Laurent Terrade

L'auto-saisine du CSFPT sur les Atsem

Le CSFPT s'est auto-saisi de la question des Atsem en septembre dernier.  Il s'est notamment attaché à travailler sur :
- les missions et leur périmètre qui a évolué (missions d'animation, d'encadrement de groupes de jeunes enfants, par exemple, qui ne sont pas prévues initialement et qui comportent davantage de responsabilités) ;
- leur déroulement de carrière et leurs débouchés pour tenir compte de ces nouveaux éléments ;
- leur temps de travail (nombre d'heures, périodes de travail, sujétions particulières…) ;
- le ratio Atsem par classe et les dérives pouvant exister. AEF