Fonction publique territoriale - Mesures en faveur des Atsem : le Conseil supérieur globalement favorable, les syndicats divisés

Après les manifestations de l'hiver dernier et le rapport présenté dans la foulée par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les mesures du gouvernement pour améliorer la reconnaissance des quelque 50.000 agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem) étaient très attendues. A l'ordre du jour de l'instance consultative de la fonction publique territoriale à l'occasion de sa séance plénière du 15 novembre, deux projets de décrets ont obtenu un avis globalement favorable. Mais les syndicats ont été très divisés (7 voix pour, 7 voix contre et 6 abstentions) sur celui qui modifie le statut particulier des Atsem.
La possibilité qui sera offerte à ces professionnelles (plus de 99% sont des femmes) d'accéder par concours ou promotion interne au cadre d'emplois de catégorie C des agents de maîtrise, l'organisation d'un concours interne spécial permettant à certaines de devenir animatrices (catégorie B), ainsi que la clarification de leurs missions constituent "de réelles améliorations", a jugé Interco-CFDT. Un peu moins enthousiaste, la FA-FPT a considéré que ces mesures "n'apportent pas toutes les réponses souhaitées", mais qu'il s'agit tout de même "bien là d'une première étape essentielle".
Beaucoup plus nuancée, Force ouvrière a estimé que le gouvernement apporte "quelques améliorations", mais aussi qu'il "peut mieux faire". "Aucune amélioration de la rémunération des Atsem n’est au rendez-vous", critique la centrale syndicale. Elle considère, par ailleurs, que la carrière des Atsem "est débloquée", mais que "le gouvernement a fait le minimum". Pour FO, il aurait fallu permettre aux agents de passer en catégorie B par la promotion interne au choix. Une demande également portée par l'Unsa territoriaux. Le syndicat est particulièrement sévère vis-à-vis de la réforme qu'il estime "sans grand intérêt pour les agents".

Protestation contre le report de PPCR

Pour sa part, la CGT a regretté que la définition des missions des Atsem n'ait pas été élargie pour prendre en compte "l’encadrement de groupes d’enfants sur les temps scolaire et périscolaire" et que, par ailleurs, y soit maintenue "la propreté des locaux".
Les représentants syndicaux ont encore exprimé leur mécontentement (15 voix défavorables et 5 abstentions) à l'occasion de l'examen du premier projet de décret présenté au CSFPT actant le report d'un an de la revalorisation indiciaire prévue par le protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Les agents concernés en l'occurrence par le texte sont les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Un projet de décret précisant les règles électorales au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (compétentes pour les contractuels) a suscité moins de vagues, puisque le CSFPT a voté à l'unanimité en sa faveur.

La Réunion : le CSFPT appelle à un plan de résorption de l'emploi précaire
Dans un rapport sur l'emploi territorial à La Réunion (voir ci-dessous), qu'il a adopté lors de sa séance à la quasi-unanimité (deux abstentions), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déplore le recours massif des collectivités territoriales de l'île à des emplois non-titulaires. Cette pratique, explique-t-il, favorise la précarité des personnes concernées et contrevient au respect du statut de la fonction publique.
Selon l'instance, les agents titulaires ne représentaient en 2014 que 33,8% des 41.850 agents employés par les collectivités réunionnaises. Parmi les quelque 27.700 agents non-titulaires, on comptait des "journaliers communaux" ayant été embauchés sur des périodes courtes, sans base légale, puis intégrés plus tard aux collectivités pour une durée indéterminée. Mais les personnes employées sur des contrats aidés (d'une durée moyenne de 11,8 mois en moyenne), étaient de loin majoritaires : elles représentaient une proportion record de 26,7% de l’ensemble des effectifs territoriaux.
Pour lutter contre un chômage "endémique", les employeurs territoriaux n'ont pas hésité à recruter à tour de bras, conduisant à un taux d'emploi public bien plus élevé en moyenne que dans les collectivités de métropole. L'Etat n'a pas seulement fermé les yeux. Il a même favorisé le recours à une telle politique qui pose pourtant problème. En effet, les emplois aidés sont affectés sur des emplois permanents, "au détriment de l'emploi statutaire ou contractuel".
La dépendance de l'île à l'égard des emplois aidés a été révélée au grand jour durant l'été dernier, lorsque le gouvernement a annoncé son refus de financer dès 2017 une part significative des contrats. Les maires ont alors décidé de reporter la rentrée de cinq jours pour pouvoir effectuer en urgence des recrutements.
Pour "permettre l'application du droit commun de la fonction publique", le CSFPT appelle à l'établissement d'un plan de résorption de l'emploi précaire". L'instance recommande aussi de préparer dès à présent la fin du dispositif des emplois d'avenir qui interviendra en 2020. Elle propose pour cela d’"investir dans un plan régional pour l’apprentissage dans les collectivités".
Le président du CSFPT, Philippe Laurent devait présenter le rapport lors de la réunion des élus d'Outre-mer que l'Association des maires de France (AMF) organisait ce 20 novembre, à la veille de l'ouverture de son 100e congrès. TB