Téléphonie mobile - Amiens : une politique innovante de gestion du parc d'antennes de téléphonie mobile

Le maire d'Amiens, Gilles Demailly, a signé, le 19 septembre 2011, avec les quatre principaux opérateurs mobiles français, un avenant stratégique à la charte des stations de base de téléphonie mobile en vigueur sur la ville depuis 2005. Par cet avenant les opérateurs s'engagent à donner des informations exhaustives sur leurs projets d'installation d'antennes et à attendre l'avis favorable de la ville avant toute installation nouvelle.

Une certaine avance dans la relation avec les opérateurs

Amiens est une des douze villes et agglomérations pilotes retenues par le gouvernement, lors du "Grenelle des Ondes" d'avril 2009 (lire notre article du 23 avril 2009), pour mieux répondre aux inquiétudes des Français sur la téléphonie mobile. La ville bénéficiait déjà d'une solide expérience, depuis la signature en 2005 d'une charte de bonne conduite avec Bouygues Télécom, Orange et SFR. Elle figurait parmi les premières villes à appliquer un principe de précaution en santé publique concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques. Sur le volet environnement, les opérateurs s'étaient engagés à respecter l'identité architecturale des lieux d'implantation et à optimiser l'occupation de l'espace public en privilégiant, par exemple, les supports existants, ainsi que les regroupements sur un même site.
Plusieurs années de concertation et de collaboration ont permis à la ville et aux  opérateurs de créer un climat de confiance et d'écoute. Aussi le nouvel avenant signé la semaine dernière n'est pas seulement une mise à jour du dispositif au regard des évolutions technologiques (déploiement de la 3G et bientôt de la 4G), du marché avec l'arrivée de Free Mobile ou de la réglementation européenne. Il renforce également le pouvoir décisionnel de la ville et concrétise largement le modèle construit au fil des années.

De nouvelles compétences pour la ville

Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile s'engagent à apporter des précisions techniques et des éléments concrets permettant une meilleure évaluation de l'exposition aux ondes pour tout projet d’implantation afin de fournir à la ville d’Amiens l'information nécessaire pour formuler un avis. Cet accord dépasse le stade de l'engagement moral puisque les opérateurs sont prêts désormais "à attendre un avis favorable avant de déposer les demandes d’autorisations administratives pour travaux ou de commencer les travaux". En cas d’avis défavorable, la ville et l’opérateur se rapprocheront pour convenir des modifications éventuelles à apporter (orientation de l’antenne, prise en compte environnementale, nouveau lieu…), ce qui laisse toujours à la ville la capacité de maintenir son avis défavorable tant qu'un accord n'est pas trouvé.
Autre élément nouveau les opérateurs communiqueront par écrit toute mise en fonctionnement d’antenne nouvellement installée ou modifiée, dans le mois suivant sa mise en fonctionnement. Elles donneront lieu obligatoirement à des mesures de champs électromagnétiques sur le site dans les 6 mois. La ville et les opérateurs vont enfin collaborer plus étroitement pour traiter les requêtes et courriers qu'il recevront de la part des riverains ou de leurs représentants à travers la mise en copie de l'un ou l'autre des acteurs concernés.

Le niveau des émissions retient l'attention

"Cette avancée résulte de ce travail mené en commun" explique Patrick Kerros le chef du service municipal de santé publique qui assure avec la responsable du service du patrimoine immobilier, le suivi des installations d'antennes sur le territoire communal. "Le dispositif s'est mis en place doucement puis la relation de confiance s'est peu à peu installée sur un domaine complexe qui évolue sans cesse et sur lequel il est difficile de fixer des cas d'espèce", souligne-t-il encore " Aujourd'hui plus que les antennes, c'est le niveau d'émission qui retient toute notre attention. Le centre-ville d'Amiens qui compte la plus forte concentration, se situe à un niveau d'émission moyen de 0,5 volt par mètre, inférieur aux normes les plus exigeantes, alors qu'en périphérie avec une densité d'antennes plus faible, les moyennes se situent entre 1 et 2 volts par mètre".
Cette difficulté à modéliser et l'absence de connaissances réelles des effets sur la santé, en raison de la diversité des paramètres à prendre en compte et de leurs évolutions avec le matériel et les usages, ont conduit la ville à occuper à la fois une place d'acteur et d'arbitre du dispositif. La ville a surtout mis l'accent sur le volet santé elle assure une veille permanente sur ce domaine et son évolution en France et comme dans le monde. Après avoir validé la méthode et les modes d'échanges avec les opérateurs elle souhaite désormais s'atteler à la concertation avec le public et permettre aux citoyens de se prononcer très en amont des décisions. "C'est notre prochain grand chantier d'expérimentation", précise Patrick Kerros. La ville a déjà mis en pratique en ouvrant une rubrique très renseignée sur son site en publiant la carte des implantations, les avis rendus ainsi que les niveaux d'exposition qui font l'objet de contrôles pour un tiers du territoire chaque année.