Police municipale - AMF et syndicats s'opposent aux nouvelles compétences de la Loppsi
"Nous sommes dans une impasse." C'est ainsi que Jean-Michel Weiss, le secrétaire national de la FA-FPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale), chargé de la police municipale, résume l'état des échanges entre le gouvernement, les syndicats et l'Association des maires de France (AMF) à propos de l'avenir de la police municipale. Au cœur des débats : les nouvelles compétences que le gouvernement souhaiterait imposer aux policiers municipaux dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), déjà adopté par l'Assemblée nationale. Un projet qui prévoit notamment que les policiers municipaux puissent procéder au dépistage de l'alcoolémie, à titre préventif, au contrôle d'identité, sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, et à la fouille des effets personnels des spectateurs dès lors qu'un événement regroupe plus de trois cents personnes. Autres mesures prévues par le projet de loi : les directeurs de police municipale comportant plus de quarante agents pourront se voir attribuer la qualité d'agents de police judiciaire (APJ), comme pour la police nationale. Syndicats et AMF sont très remontés contre ces nouvelles mesures et dénoncent un désengagement de l'Etat au profit des collectivités territoriales. L'AMF s'est ainsi clairement opposée à l'extension des compétences prévues par la loi lors d'un bureau réuni le 4 mars, considérant que la sécurité publique est une mission régalienne qui doit être assurée par l'Etat. Elle s'est dite en revanche d'accord avec les principales mesures (fusion des cadres d'emploi de police municipale et de garde champêtre, création de pôles de formation regroupés) proposées dans le projet de protocole d'accord destiné à moderniser les polices municipales et rurales qu'Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, espère finaliser. Les organisations syndicales, elles, n'ont pas l'intention de signer le protocole d'accord en l'état. Elles demandent des compensations sociales pour les nouvelles compétences imposées aux policiers municipaux. Une demande qui reste sans réponse et à laquelle l'AMF est elle-même opposée. "Compte-tenu de leur formation, de leurs compétences et de la difficulté d'application du pouvoir de la police, l'indice de rémunération des policiers municipaux devrait être supérieur de trente points à l'indice actuel, mais pour le moment, notre demande est sans issue, explique ainsi Jean-Michel Weiss de la FA-FAPT. L'AMF est très inquiète de nos revendications sociales car l'association a peur que d'autres fonctionnaires demandent la même chose."
Face à cette impasse, l'intersyndicale (FO, CFDT, Unsa, FA-FAPT et CGT), réunie le 3 mars, a donné le feu vert à une série d'actions pour faire pression sur le gouvernement. La mise en place de visuels sur les véhicules de service est ainsi prévue à partir du 1er avril, pour informer la population du mécontentement. Le refus d'accomplir certaines missions ne relevant pas de la police administrative, normalement accomplie par la police nationale ou la gendarmerie, est également prévu à cette date. Enfin, une grève totale du relevé des contraventions dès le 1er mai est envisagée, ainsi que des manifestations le 21 juin sur l'ensemble du territoire national.
Emilie Zapalski
