Fonction publique territoriale - Statut des policiers municipaux : les pistes de travail du secrétaire d'Etat aux Collectivités
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales réfléchit à la mise en œuvre de plusieurs mesures prévues par le rapport sur les polices municipales que le préfet Jean Ambroggiani lui a remis fin mars (lire notre article du 31 mars). C'est ce qu'a indiqué à Localtis le secrétaire national de la FA-FPT chargé de la police municipale, Jean Michel Weiss, suite à sa rencontre avec Alain Marleix le 11 septembre à la Grande Motte.
Dans le cadre des réformes envisagées, le gouvernement devrait assouplir le seuil de recrutement des directeurs de police municipale, aujourd'hui fixé à 40 agents, précise le syndicaliste. Par ailleurs, les gardes champêtres devraient être rapprochés des cadres d'emplois de la police municipale, voire carrément intégrés. Des mesures visant à faciliter la promotion interne, que ce soit de la catégorie C vers la catégorie B ou de la B vers la A, sont à l'étude. De plus, une nouvelle bonification indiciaire sera proposée et les policiers de la catégorie B bénéficieront d'une revalorisation indiciaire dans le cadre de la refonte des grilles de la catégorie B de la fonction publique.
Parmi les autres pistes de travail évoquées par le secrétaire d'Etat, figurent : le changement d'appellation du cadre d'emploi des chefs de service, dont la dénomination actuelle favorise la confusion ; la création d'un uniforme distinct pour les quelque 3.000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ; la création d'une médaille d'honneur spécifique à la police municipale. Le secrétaire national de la FA-FPT juge ces pistes de travail "intéressantes". Mais les principales revendications syndicales "ne sont pas entendues", déplore-t-il. Pour rappel, les syndicats dans leur ensemble demandent la généralisation de l'indemnité spéciale de fonction, qui peut représenter jusqu'à 20 à 30% du salaire des policiers municipaux. Une majorité de policiers municipaux touche aujourd'hui cette indemnité accordée par décision du maire, mais pas toujours à un taux plein. De plus, les représentants du personnel réclament l'intégration de cette indemnité dans le calcul de la retraite. Enfin, parmi les priorités syndicales figure l'obtention d'une bonification d'un an tous les cinq ans pour un départ en retraite pleine à 55 ans. Dans son rapport, le préfet Ambroggiani avait écarté ces pistes, leur préférant des mesures indiciaires, en reconnaissant que celles-ci étaient "de portée plus limitée".
T.B. / Projets publics
