Sécurité - La FA-FPT demande un moratoire sur la police municipale
La réunion du 20 janvier avec Alain Marleix n'a pas permis d'atténuer le malaise des policiers municipaux : alors que le SNPM maintient son appel à la grève, jeudi 4 février, la FA-FPT choisit une tout autre stratégie. Lundi soir, le syndicat a réclamé au gouvernement et à l'AMF un moratoire sur la police municipale.
Les violents incidents de Woippy, dans la nuit du 20 janvier, ont jeté la lumière sur le malaise d'une profession à qui l'on demande de plus en plus. Hasard du calendrier, le jour du drame, les syndicats de police municipale avaient rendez-vous chez le secrétaire d'Etat chargé des collectivités, Alain Marleix, pour discuter de l'avenir statutaire de la filière. Discussions qui se sont soldées par un demi-échec puisqu'aucun syndicat n'envisage de signer en l'état le protocole d'accord du secrétaire d'Etat, même s'il ne s'agit pour l'heure que d'un document de travail. Le plus remonté, le SNPM-CFTC (majoritaire) est entré dans un rapport de force depuis quelques semaines et a appelé à un mouvement de grève le 4 février. Le syndicat, déjà à l'origine d'un appel à la grève des timbres amendes, lancé mi-décembre, réclame un volet social enlevé selon lui dans le rapport sur les polices municipales remis en mars au gouvernement (rapport Ambrogiani) qui sert de base aux discussions en cours. "Une nouvelle fois, on nous a fait venir pour rien, aucune discussion sociale n'est engagée, on est totalement dans l'impasse", se plaint Frédéric Foncel, le vice-président du SNPM qui s'attend à une forte mobilisation, jeudi. Le syndicat demande notamment une revalorisation des grilles indiciaires de toutes les catégories, une bonification d'un an tous les cinq ans "pour éviter de voir des policiers de 65 ans sur la voie publique" et un alignement des grilles indiciaires de la police municipale sur celles de la police nationale.
Agents de police judiciaire
Si l'ensemble des organisations présentes à la réunion du 20 janvier (FO, CGT, FA-FPT, CFDT et Unsa) déplorent elles aussi l'absence de volet social au protocole, elles ne se rallient pas au mouvement. La FA-FPT constate même de légères avancées : fusion du cadre d'emploi des gardes champêtres avec celui des policiers municipaux, cadre d'emploi des directeurs, augmentation de leur nombre, clarification des uniformes des ASVP (agents de surveillance de la voie publique), amélioration de la formation, création d'une médaille d'honneur, etc.
Pourtant, "l'essentiel n'y est pas", estime Jean-Michel Weiss, le secrétaire national de la FA-FPT, chargé de la police municipale. Le syndicat a donc décidé, lundi soir, de demander au gouvernement et à l'Association des maires de France (AMF) un moratoire sur la police municipale. "Depuis la loi Chevènement de 1999, plus de sept lois sont venues renforcer les compétences des policiers municipaux, rappelle Jean-Michel Weiss, et on nous annonce de nouvelles évolutions avec la Loppsi." Allusion à un amendement adopté en commission la semaine dernière au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) conférant la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de police municipale, ce qui les placeraient au niveau des gendarmes et agents de police. Le texte doit être examiné par les députés à partir du 9 février. "Nous n'avons jamais demandé de compétence supplémentaire ou alors pourquoi les directeurs et pas les chefs de service qui sont véritablement sur le terrain ? Il ne faut pas aller trop vite, la police municipale ne doit pas devenir un millefeuille de compétences", poursuit Jean-Michel Weiss. Selon lui cette affaire illustre le besoin pour le gouvernement et les élus de se poser avec les syndicats pour définir une "doctrine d'emploi" de la police municipale qui "ne doit plus servir de supplétif d'un Etat qui ne serait plus en mesure d'assurer la sécurité des personnes et des biens".
En attendant, une intersyndicale se réunira le 3 mars. "Nous verrons alors si les nouvelles propositions du gouvernement sont acceptables", prévient Jean-Michel Weiss.
Michel Tendil
