Améliorer la collecte séparée des déchets ménagers dangereux : les lignes directrices de la Commission européenne

S’ils ne représentent généralement que 1% du poids des déchets municipaux (hors déchets d’équipements électriques et électroniques - DEEE), selon les estimations, soit entre 1 à 6kg par an et par habitant, les déchets ménagers dangereux n’en constituent pas moins un véritable défi compte tenu de leurs impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement, mais aussi sur le réemploi ou la valorisation des autres déchets, qu’ils peuvent entraver en contaminant ces derniers.

Produits ménagers, cosmétiques, pharmaceutiques…

Conformément à la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE), la Commission européenne vient de publier des lignes directrices afin d’aider les États membres, les collectivités et les organismes de gestion des déchets à mettre en œuvre l’obligation de collecte séparée de ces déchets. Tout en rappelant la première des priorités : "la prévention et la réduction des déchets".
Concrètement, cette communication vise les produits d’entretien ménager, esthétiques (cosmétiques, teintures, vernis et dissolvants…), pharmaceutiques, les pesticides ménagers et de jardin, les peintures, vernis, encres, colles, tubes fluorescents, huiles des voitures et autres bois traités – dont la reprise en déchetterie a en France de nouveau été confiée l’an passé à EcoDDS , non sans susciter la critique , notamment parlementaire. La communication ne traite en revanche pas des flux pour lesquels des systèmes de collecte et de gestion particuliers sont déjà en place (déchets d'équipements électriques et électroniques-DEEE, huiles usagées, véhicules hors d’usage…).

Quatre facteurs déterminants pour une collecte réussie

La Commission – qui relaye un certain nombre de bonnes pratiques, notamment françaises, parmi lesquelles les "trimobiles" parisiens, notamment pour les déchets de construction/démolition, l’organisation cyclamed pour les médicaments ou "Dastri" pour les produits médicaux potentiellement infectieux – distingue quatre facteurs déterminants pour une collecte séparée réussie de ces déchets :
• des incitations économiques, tant à l’égard des producteurs que des consommateurs. Figurent parmi celles-ci le régime de responsabilité élargie des producteurs (Rep), qui "a fait ses preuves dans le recyclage de nombreux flux de déchets" (d’autant plus en présence d’une modulation des contributions financières payées par les producteurs en fonction de critères de durabilité des produits et de présence de substances dangereuses dans ceux-ci) ou un système de tarification en fonction du volume de déchets - en veillant "à ce que les déchets en mélange soient relativement coûteux, tout en permettant le dépôt (presque) gratuit des déchets recyclables et des autres flux triés)  ;
• des règles claires ;
• des infrastructures de collecte séparée personnalisée, qui peuvent prendre différentes formes : le porte-à-porte, particulièrement adapté aux régions urbaines (mais rarement utilisé pour les déchets ménagers dangereux), les ramassages périodiques (camions mobiles à des endroits stratégiques ou à domicile), conteneurs de rue ou "systèmes d’apport volontaire", infrastructures de reprise (en magasin par exemple) et déchetteries (en y empêchant le dépôt dans le cadre d’une activité professionnelle, via une obligation d’identification ou l’interdiction de volumes importants) ;
• des actions de communication pour informer et inciter les ménages à trier à la source. Pour être efficace, cette communication doit être cohérente (notamment entre les différents acteurs), menée sur différents médias, adaptée à la cible visée, fournir des indications simples et claires, informant sur les conséquences néfastes d’une élimination inadéquate, et définir des indicateurs pour mesurer régulièrement le niveau de sensibilisation. Et "doit s’accompagner d’incitations économiques et de mesures d’exécution".

Lutte contre les décharges sauvages

Des recettes qui doivent être complétées par des actions de contrôle (inspection fondée sur le poids ou visuelle des sacs de collecte de déchets transparents) pouvant conduire à des refus de ramasser les poubelles contenant des déchets mal triés et des amendes administratives afin "d’éviter que les sacs refusés restent dans l’espace public sans être collectés". La Commission attire toutefois l’attention sur le fait que ces amendes devraient "compléter des mesures d’incitation économique, de persuasion et de communication adéquates" mais "ne peuvent pas s’y substituer". Si "la mise en œuvre d’une stratégie de prévention et de répression des actes de décharge sauvage" est érigée au rang de "pierre angulaire d’une gestion réussie des déchets", la Commission souligne ainsi que "des mesures d’incitation plus efficaces […] permettent de faire reculer cette pratique, ce qui rend les autres mesures d’exécution plus efficaces". Rejoignant ici le Défenseur des droits français, qui soulignait en 2018, dans son rapport "Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l’usager" , que "des consignes de tri plus claires et unifiées permettraient […] de diminuer les gestes d’incivilité provenant d’une incompréhension des usagers sur les possibilités de recyclage des déchets et contribueraient à la sauvegarde globale de la salubrité publique dans la mise en œuvre du service".