Collecte des ordures ménagères : le défenseur des droits appelle les usagers à témoigner
Dans le cadre de sa mission de défense des droits des usagers des services publics, le défenseur des droits a été saisi de réclamations relatives à la collecte des ordures ménagères. C’est à ce titre qu’il vient de lancer un appel à témoignages sur son site internet, "afin de mieux identifier et comprendre les difficultés rencontrées sur ce sujet", a-t-il annoncé dans un communiqué. Difficultés qui ont selon lui une double origine. La loi du 12 juillet 2010, dite loi "Grenelle II", a d’abord fixé des objectifs visant à réduire le volume des déchets ménagers et à promouvoir le recyclage. Ces objectifs ont ensuite été amplifiés et précisés par la loi sur la transition écologique du 17 août 2015 qui a mis l'accent sur la prévention et la réduction de production des déchets. "Depuis, de nombreuses communes ont remplacé la collecte en porte à porte en créant des ‘points d'apport volontaire’ pour le verre, les emballages, les papiers et cartons, le petit électroménager ou les encombrants, mais également pour les déchets ménagers non recyclables. Ainsi, le système de collecte avec apport volontaire s'est progressivement étendu dans de nombreuses zones rurales et urbaines de notre territoire", relève-t-il. "Or, au regard des réclamations reçues (…), il semble que l'abandon de la collecte en porte à porte des déchets ménagers non recyclables ne remplit pas les objectifs attendus tant du point de vue du service public que de la protection de l'environnement", souligne-t-il. "D'une part, la disparition du traditionnel service de ramassage porte préjudice à certains usagers notamment en zone rurale, précise-t-il. Les personnes âgées, ayant un problème de santé, celles vivant en situation de handicap ou encore les personnes isolées et sans moyens de transport sont, parfois, amenées à stocker leurs déchets à leur domicile pendant une longue période, en l'absence de l'aide d'une tierce personne. D'autre part, en zone urbaine densément peuplée, les ‘points d'apport volontaire’ des déchets ménagers non recyclables se sont transformés en dépôts sauvages, faute d'entretien suffisant et de collectes régulières par les collectivités."
Au vu des résultats de cet appel à témoignages, le défenseur des droits affirme qu’il pourra être amené à formuler des recommandations sur ce sujet, "en soulignant également les bonnes pratiques mises en œuvre par les collectivités dans le cadre de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers non recyclables, afin de concilier au mieux les exigences environnementales et le service rendu aux usagers, dans un contexte budgétaire contraint".
Le défenseur rappelle qu’il a été amené à plusieurs reprises à utiliser le procédé de l’appel à témoignages pour faire remonter des situations qui ne lui auraient pas forcément été adressées. Il cite notamment le cas des discriminations à l’embauche pour les jeunes ou encore l’accueil des enfants handicapés dans les activités périscolaires.
