Adoption définitive de la "loi Maurice" sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Le Sénat a adopté à l'unanimité et à mains levées, le 21 janvier, la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Les sénateurs ayant voté, sans aucune modification, la version adoptée par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020 (voir notre article ci-dessous du 31 janvier 2020), le texte devient donc définitif et devrait être publié au Journal officiel dans les prochains jours, sauf très improbable recours devant le Conseil constitutionnel. Le texte avait été déposé en septembre 2019 par Pierre Morel-À-L'Huissier, député (apparenté UDI, Agir et Indépendants) de la Lozère, et une cinquantaine de députés issus de différents groupes de l'Assemblée (voir notre article ci-dessous du 19 septembre 2019). Mais il mériterait de rester dans l'histoire sous le nom de "loi Maurice", tant son émergence doit tout au coq Maurice et à son procès victorieux contre ceux qui tentaient de le faire taire (voir nos articles ci-dessous du 5 juillet et du 5 septembre 2019).

"Le silence n'appartient pas plus à la campagne qu'à la ville"

Hélas décédé quelques mois après son combat – juridique – victorieux, le coq Maurice n'aura pu assister au triomphe de sa croisade pour la défense des bruits et des odeurs de la campagne française. Mais sa propriétaire lui avait alors rendu hommage en louant "un emblème, un symbole de la ruralité, un héros"...
Lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique, Joël Giraud, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, a émis un avis favorable au texte, estimant que "cette proposition de loi est une bonne défense de la ruralité". Il a rappelé au passage que dans "Les Lettres de mon moulin", Alphonse Daudet décrivait déjà le chant des cigales et l'odeur des violettes qui perturbent un sous-préfet aux champs alors qu'il essaie d'écrire un discours.
Tout en soutenant fermement la proposition de loi, son rapporteur Pierre-Antoine Levi, sénateur (Union centriste) du Tarn-et-Garonne, s'est demandé : "Comment en est-on arrivé à devoir justifier la sonnerie de cloches ou le son des tracteurs ? Les territoires ruraux ne sont pas inodores ; le silence n'appartient pas plus à la campagne qu'à la ville."

Marcel Proust, cigales et "bobos quinoaïsés"

Tous les intervenants y sont alors allés de leur anecdote ou de leur référence. Nadège Havet, sénatrice (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) de la Gironde, a évoqué "le clocher de Saint-Hilaire qui donnait à toutes les occupations, à toutes les heures, à tous les points de vue de la ville leur figure, leur couronnement, leur consécration", célébré par Proust dans "A la recherche du temps perdu". Christian Bilhac, sénateur (RDSE) de l'Hérault, a rappelé qu'il a "été traîné au tribunal en [sa] qualité de maire pour la sonnerie des cloches de la commune de Péret", tandis que Céline Brulin, sa collègue (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste) de Seine-Maritime a cité un poème sur les cigales de Maurice-Louis Faure (1850-1919) sénateur radical de la Drôme et poète à ses heures.
Moins poétique, Stéphane Ravier, sénateur (Rassemblement national) des Bouches-du-Rhône, a appelé à agir d'urgence "face à l'offensive des bobos quinoaïsés". Olivier Paccaud, sénateur de l'Oise a expliqué, pour sa part, que "le groupe Les Républicains votera ce texte... sans se boucher le nez ni les oreilles". Enfin, Claude Malhuret, sénateur (Les Indépendants - République et Territoires) de l'Allier a souligné qu'"il ne s'agit pas d'opposer agriculteurs, néoruraux et touristes mais d'assurer une intégration harmonieuse" et que "quitter le brouhaha des grandes agglomérations n'est pas synonyme de calme absolu !".

Vers un inventaire du patrimoine sensoriel des campagnes

Sur le fond, le texte adopté se contente d'ajouter, à l'article L.110-1 du code de l'environnement, "les sons et odeurs qui les caractérisent" aux "espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins" qui "font partie du patrimoine commun de la nation". 
Le texte précise aussi que les services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel "contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l'identité culturelle des territoires". S'ensuivent deux paragraphes expliquant notamment que "dans les territoires ruraux, les inventaires menés contribuent à connaître et faire connaître la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conservés, leur relation avec le paysage et, dans leur diversité d'expressions et d'usages, les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés".
Enfin, un dernier article demande au gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois, "un rapport examinant la possibilité d'introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage", ce qui était pourtant l'objet initial de la proposition de loi. Ce rapport devra également étudier "les critères d'appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l'environnement".