Habitat - Action Logement fête ses soixante ans et Cécile Duflot lui fixe quatre objectifs prioritaires

Cécile Duflot et tous les acteurs du mouvement ont célébré, le 27 novembre, le soixantième anniversaire d'Action Logement et de la Peec, la participation des employeurs à l'effort de construction. Occasion de revenir sur son histoire.
Né en réalité en 1943, lorsque l'industriel nordiste Albert Prouvost s'associa avec le maire de Roubaix et des dirigeants syndicaux pour créer le premier CIL (comité interprofessionnel du logement), le "1% logement" s'est généralisé en 1953 sous la forme d'une contribution obligatoire des entreprises et d'une gestion paritaire des fonds par les représentants des salariés et des employeurs. Les recettes du "1% logement" ont rapidement progressé avec la croissance économique et la hausse de salaires durant les Trente Glorieuses et Action Logement est devenu un acteur incontournable de la politique de l'habitat.

Pas de budgétisation pour Action Logement

Pourtant, le paysage d'Action Logement en ce soixantième anniversaire n'a pas grand chose à voir avec celui qui prévalait encore lors du cinquantenaire. Car entre-temps est intervenue une crise de grande ampleur, sur fond de dérives gestionnaires, voire de malversations pures et simples, condamnées par la Justice. L'Etat en a profité pour prendre la main sur le "1% logement", en fléchant une bonne partie de ses crédits. Cette prise de contrôle s'est notamment concrétisée avec la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle). Dans le même temps, le dispositif de collecte et de gestion a fait l'objet d'une réorganisation radicale : les CIL ne seront bientôt plus que 15, alors qu'ils étaient encore 110 en 2009...
Tout en poursuivant le fléchage des crédits, le gouvernement actuel a exercé une pression moins brutale sur Action Logement. Cécile Duflot a donc eu beau jeu d'affirmer qu'elle "ne partage pas la vision" consistant à penser "qu'il fallait aller jusqu'au bout de la logique et 'budgétiser' Action Logement et que l'Etat devait seul reprendre la main sur la Peec". Dans son intervention, la ministre du Logement a mis au contraire en avant la construction d'une "nouveau partenariat" entre le mouvement et l'Etat. Elle a notamment évoqué la modernisation du cadre législatif de la Peec - prévue dans le projet de loi Alur - et la réduction progressive des contributions de la Peec aux politiques publiques de l'État (engagement confirmé dans une lettre adressée, le 16 juin dernier, par le Premier ministre).

Une liberté étroitement surveillée

Cette liberté retrouvée pour Action Logement est toutefois étroitement surveillée. Dans son intervention, Cécile Duflot lui a en effet fixé quatre objectifs prioritaires. Le premier consiste à contribuer à l'atteinte de l'objectif de production annuelle de 150.000 logements sociaux. Le second concerne la production de logements intermédiaires, que le gouvernement entend relancer grâce au nouveau cadre fiscal prévu par le projet de loi de finances pour 2014 (taux de TVA réduit à 10% et exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties).
Troisième objectif : la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Conformément à la loi, un quart au moins des attributions de logements sociaux effectuées sur le contingent des collecteurs doit bénéficier à des ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo.
Enfin, le quatrième objectif concerne le dossier controversé de la GUL (garantie universelle des loyers). Sur ce point, Cécile Duflot a "appelé de [ses] vœux la participation des partenaires sociaux d'Action Logement tant à sa gouvernance qu'à son financement" (voir à ce propos notre article du jour ci-contre).

Une "nouvelle étape" avec la future convention

Autant d'objectifs qui devraient se retrouver dans la "nouvelle étape" qui doit s'ouvrir au printemps 2014, avec la négociation de la convention pluriannuelle entre l'Etat et Action Logement qui fixera les emplois de la Peec pour les cinq prochaines années. A cette occasion, la ministre souhaite une "réflexion large" sur les difficultés des salariés face à la hausse des prix de l'immobilier et sur les outils nécessaires pour y remédier de manière adaptée.
Message reçu par Jean-Pierre Guillon, président d'Action Logement, qui a affirmé : "Vous pouvez compter sur nous pour participer à l'effort de construction dans les bassins d'emploi." Il a également confirmé que "les CIL sont en ordre de marche". Et d'ajouter aussitôt : "Pour peu que l'Etat délivre les agréments pour construire 150.000 logements sociaux annuels, nous amènerons, comme convenu, un équivalent subvention de 950 millions d'euros."