Dépendance - Accueils de jour pour personnes âgées : les normes de capacité minimale portent leurs fruits

Dans un communiqué, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dresse un bilan rapide des effets du décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (voir notre article ci-contre du 11 octobre 2011). Ce texte était venu fixer les capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées dépendantes, qui sont l'un des instruments essentiels de la politique de soutien des aidants professionnels et familiaux. Ces capacités avaient déjà été définies par une circulaire du 25 février 2010 sur le même sujet (voir notre article ci-contre du 22 mars 2010). Mais celle-ci n'offrait pas une base juridique suffisante aux agences régionales de santé (ARS) pour prendre des décisions opposables sur les capacités des accueils de jour.
Le décret du 29 septembre 2011 fixe donc la capacité minimale en accueil de jour respectivement à dix places dans les accueils de jour autonomes et à six places dans les accueils de jour adossés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées. Toutefois, ne sont pas soumises à ces capacités minimales "les structures qui mettent en œuvre un projet d'établissement ou de service spécifique à l'accueil de jour et qui se sont fixé comme objectif de réaliser annuellement un nombre de journées d'activité supérieur ou égal à 80% du nombre de journées prévisionnelles fixé au budget de l'année considérée".
Dix-huit mois après la publication du décret - et bien que les accueils de jour existant avant ce texte ont jusqu'au 30 septembre 2014 pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions -, la CNSA considère que les premiers effets commencent à se faire sentir. Ainsi, au 1er janvier 2013, la caisse indique que l'"on dénombrait en moyenne sept places d'accueil de jour par établissement, contre 6,5 à la même époque l'année précédente". L'écart de capacité est important entre les accueils de jour autonomes et ceux rattachés à un établissement, puisque les premiers comptent en moyenne 12,7 places quand les seconds disposent en moyenne de 6,1 places. Autre signes d'évolution : les structures de six places et plus représentent désormais 59% des accueils de jour, soit une progression de 20% en un an et de 47,5% sur deux ans. La CNSA y voit le "signe qu'au fil des mois, les établissements se mettent en conformité avec les dispositions du texte".
Enfin, le communiqué de la Caisse rappelle sa dernière enquête d'activité sur les accueils de jour et les hébergements temporaires, qui remonte à octobre 2012. Celle-ci montrait qu'un accueil de jour reçoit en moyenne 23 personnes par an, pour une durée individuelle de 42 jours et que la moitié d'entre eux propose aussi des activités pour les aidants familiaux. L'étude montrait également "que les accueils de jour s'intègrent de plus en plus dans leur environnement en nouant des partenariats avec les Clic ou les réseaux gérontologiques, avec des établissements comme les Ehpad ou les hôpitaux et avec les services à domicile". Une nouvelle vague de cette enquête, qui devrait être publiée à l'automne 2013, permettra d'affiner ces résultats.