Personnes âgées - Une circulaire définit les seuils de capacité des accueils de jour et les modalités de transport

Recevant, le 11 février, les représentants des établissements et services pour personnes âgées, la secrétaire d'Etat chargée des Aînés avait annoncé deux mesures relatives aux accueils de jour de personnes âgées : l'instauration de normes de capacité minimale et la revalorisation du forfait transport entre le domicile de la personne âgée et la structure d'accueil de jour (voir notre article ci-contre du 23 février 2010). Le développement des accueils de jour est en effet une priorité du plan Alzheimer 2008-2012, dans la mesure où il favorise le maintien à domicile en apportant un soulagement aux aidants familiaux. La loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 prévoit d'ailleurs la création, au cours de cette année, de 2.125 places d'accueil de jour et de 1.125 places d'hébergement temporaire.
Une circulaire du 25 février 2010 met en oeuvre les dispositions annoncées par Nora Berra. Sur la question de la capacité minimale, la circulaire s'appuie sur les résultats d'une étude sur les freins et les conditions de développement des accueils de jour, menée en 2009 à la demande du ministère par la société Géronto-Clef. Cette étude montre notamment que le modèle actuel d'accueil de jour, avec 60% de structures offrant moins de cinq places, est inadapté. La circulaire demande donc aux préfets, "contrairement aux instructions qui ont pu prévaloir lors des plans antérieurs", de ne plus délivrer d'autorisation à des projets dont le promoteur prévoit une capacité inférieure à six places pour un accueil de jour adossé à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à dix places pour un accueil autonome. Des dérogations sont toutefois possibles dans deux cas de figure : pour les opérations de mise à niveau de l'existant et "dans le cas où le territoire d'intervention aurait une faible densité démographique, en zone rurale ou enclavée" ne permettant pas de justifier les seuils évoqués ci-dessus. Par ailleurs, ces seuils ne s'appliquent qu'aux accueils de jour pour personnes âgées et ne concernent donc pas ceux pour personnes handicapées. La circulaire se veut pragmatique pour les accueils de jour existants, se contentant de demander "que la taille critique requise pour les accueils de jour soit atteinte dans un délai raisonnable, compatible avec la programmation des tranches annuelles du Priac [programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, NDLR], si possible au 31 décembre 2010".
Sur la question de la prise en charge des frais de transport, la circulaire indique que, pour respecter les obligations des décrets 2007-661 du 30 avril 2007 et 2007-827 du 11 mai 2007 (contreparties du versement d'un forfait transport), les accueils de jour doivent respecter une ou plusieurs des modalités suivantes :
- organisation interne du transport avec un personnel et un véhicule adaptés aux transports des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer,
- convention avec un transporteur disposant d'un personnel formé et garantissant la qualité de la prise en charge du transport,
- atténuation, pour les familles qui assurent elles-mêmes le transport, du tarif à leur charge du montant du forfait journalier de frais de transport perçu par l'établissement ou par le versement dudit forfait par l'établissement directement aux familles.
Les établissements qui n'auront pas mis en oeuvre au moins une de ces modalités avant le 30 juin 2010 se verront supprimer le versement du forfait journalier de frais de transport. Enfin, la circulaire rappelle que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) "personnes âgées" a prévu une enveloppe de sept millions d'euros pour revaloriser ce forfait journalier. Celui-ci bénéficie donc d'une majoration de 30% et se trouve ainsi porté à 13,41 euros par place et par jour sur une durée de 300 jours par an (soit 4.023 euros par place et part an).

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : circulaire DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en oeuvre du volet médicosocial du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1).