Personnes âgées - Accueil de jour : instauration d'une capacité minimale et revalorisation du forfait transport
Recevant, le 11 février, les représentants des établissements et services pour personnes âgées (voir aussi notre article ci-contre du 12 février 2010), la secrétaire d'Etat chargée des aînés a également abordé la situation des accueils de jour. Cette formule à mi-chemin du maintien à domicile et de l'hébergement en établissement connaît à la fois un rapide développement - notamment dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 - et un certain flou dans sa mise en oeuvre et dans son modèle économique. Nora Berra a donc annoncé plusieurs mesures, dans le prolongement des conclusions sur le sujet de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La première concerne la viabilité économique des accueils de jour. Après que l'Etat et les départements ont souvent poussé à des autorisations de création tous azimuts et en ordre dispersé, le dispositif serait recentré sur une taille minimale. Ainsi, les autorisations ne seraient plus accordées que pour des accueils de jour d'une capacité minimale de dix places (pour les accueils de jour autonomes) ou de six places pour ceux adossés à un établissement. Pour sortir les petits accueil de jour de leurs difficultés, la solution envisagée consisterait à renforcer la complémentarité entre les accueils de jour et les pôles d'activité et de soins adaptés (Pasa), prévus dans le cadre de la mesure numéro 16 du plan Alzheimer 2008-2012. En pratique, ce rapprochement devrait passer par le développement de Pasa "ouverts", qui pourraient accueillir des personnes âgées venant de leur domicile, en étroite liaison avec des accueils de jour.
Nora Berra a également abordé la question sensible du transport entre le domicile et l'accueil de jour. Le développement de ce dernier suppose en effet une prise en charge des frais correspondants, qui peuvent parfois être conséquents, notamment en zone rurale. Sur ce point, la secrétaire d'Etat chargée des aînés a annoncé le prochain relèvement du forfait de frais de transport de 10 à 13 euros. Mais l'Etat, à travers l'assurance maladie, n'entend pas payer sans voir. Nora Berra a donc annoncé également le lancement d'une évaluation sur l'organisation effective d'une prestation transport par les établissements et services assurant un accueil de jour. Ceux qui ne mettent pas en oeuvre, de façon effective, cette prestation au 30 juin 2010 se verraient retirer le bénéfice du forfait. Etablissements et services pourront s'acquitter de cette obligation de mise en oeuvre de la prestation transports de deux façons distinctes : soit en organisant matériellement la prestation (de façon directe ou par le biais d'un prestataire), soit en versant à la personne âgée ou à sa famille le montant du forfait, afin de l'aider à mettre en place une solution individuelle de transport.
Jean-Noël Escudié / PCA
