Handicap - Accessibilité : les mairies aussi
"Lieu symbolique incontournable", la mairie se doit d'être accessible, au sens de la loi Handicap du 11 février 2005. Afin d'aider les communes à atteindre cet objectif, le Certu (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions) publie, dans sa collection "Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite" et en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF), une fiche pratique intitulée "Mise en accessibilité des mairies : quelle stratégie globale adopter ?" Il s'agit en l'occurrence d'un recueil de bonnes pratiques.
La fiche, d'une quinzaine de pages, insiste sur l'importance de la phase de réflexion préalable et souligne l'intérêt de la réalisation d'un diagnostic ou d'une étude de faisabilité, même si le diagnostic n'est pas obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Un tableau rappelle les différentes obligations d'accessibilité posées par la loi de 2005 - ainsi que les points de vigilance - en fonction du type de handicap (moteur, visuel, auditif ou mental, cognitif ou psychique).
La fiche passe ensuite en revue les différentes stratégies de mise en accessibilité. Celles-ci vont de la réorganisation des services au sein du bâtiment jusqu'à la délocalisation complète de la mairie, en passant par la réalisation de travaux sur le site existant. La mise en accessibilité peut également saisir l'opportunité d'autres travaux, comme ceux de performance énergétique, de mise en sécurité ou d'isolation acoustique.
Mais l'essentiel de la fiche est consacré à la réalisation des différents travaux de mise en accessibilité. Ceux-ci concernent notamment le cheminement extérieur, le stationnement réservé, les accès, l'accueil, les circulations verticales, les sanitaires, les fonctions spécifiques (salle des mariages, bureau du maire...) ou encore la signalétique. La fiche ne fournit aucune indication technique, mais présente les réalisations envisageables. A ce titre, elle a valeur de support de sensibilisation, davantage que d'outil technique.
La fiche attire également l'attention sur la nécessité d'une réflexion globale sur le fonctionnement de la commune, intégrant l'ensemble de la chaîne de déplacements (liaisons avec d'autres bâtiments de la commune, par exemple). Enfin, un paragraphe rappelle les financements qui peuvent être mobilisés pour contribuer à la réalisation des travaux envisagés.