Abattement de la TFPB dans les QPV : une souplesse appréciée à préserver

Porté par l’USH, le bilan triennal de l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) souligne les impacts positifs de ce dispositif sur la dynamique du logement social dans les territoires et propose des pistes pour une meilleure homogénéité au plan national. Instauré en 2001, l’abattement de 30% appliqué aux immeubles de logement locatif situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville permet essentiellement aux offices Hlm de mettre en œuvre des programmes d’action définis localement avec l’Etat, les EPCI concernés ainsi que les communes. En rappelant que cet abattement n'est financièrement pas neutre pour les collectivités puisqu'il n'est compensé qu'à hauteur de 40% par l’État aux communes... et que la réforme de la taxe habitation a donné "un poids prépondérant à la TFPB comme ressource des communes pour la mise en œuvre du service public". Le bénéfice de cet abattement a en tout cas été prorogé par la loi de finances pour 2024 dans le cadre des nouveaux contrats de ville 2024‑2030.

L’action déterminante du trinôme bailleur-Etat-collectivité

Réalisée auprès de 65 collectivités et 122 services de l’Etat, l’enquête pilotée par l’USH relève plusieurs impacts positifs de la mise en œuvre de ce dispositif. La lutte contre le sentiment d’abandon est citée, notamment, à travers les possibilités offertes en matière d’entretien des résidences et des espaces extérieurs, de valorisation des déchets ménagers ou encore de tranquillité résidentielle ou de développement de services solidaires. Il permet également le "renforcement de la présence de professionnels au quotidien", référents sécurité, acteurs de la médiation sociale, ou équipes de DSU (dotation de solidarité urbaine), ainsi qu’une meilleure "implication des habitants" dans la priorisation des enjeux de leurs quartiers. Le dispositif est également présenté comme un levier pour le "faire ensemble", générant des formes de participation en prise directe avec les préoccupations des habitants des QPV. Enfin, les résultats de l’enquête convergent vers l’idée d’une "souplesse" du dispositif qui facilite la co-définition "des objectifs et des contenus des projets entre acteurs locaux". Un bénéfice de l’action collective qui s’incarne dans le trinôme bailleur-Etat-collectivité. En sachant que "les financements mobilisés dans le cadre du dispositif vont au-delà des montants liés à l’abattement lui-même" : "Les dépenses valorisées dans le cadre de l’abattement de la TFPB sont généralement complétées par des cofinancements de type subventions et/ou par les fonds propres des organismes Hlm", note l'USH.

Une série de préconisations

Au fond, conclut l’enquête de l’USH, le dispositif donne sa pleine mesure "lorsqu’il repose sur un partenariat local décliné opérationnellement aux différentes phases de mise en œuvre de l’abattement". Le risque, a contrario, étant celui d’un fonctionnement trop unilatéral qui ne serait pas "dans l’esprit du dispositif" et qui peut générer des fonctionnements hétérogènes selon les territoires. Pour juguler ce risque, l’USH fait plusieurs préconisations : la première étant l’élaboration d’un "référentiel national" sur l’utilisation de l’abattement de la TFPB afin d’assurer davantage d’homogénéité sur l’ensemble du territoire ; la deuxième consiste à favoriser la complémentarité avec d’autres dispositifs de droit commun et les actions spécifiques au titre de la politique de la ville ; enfin, l’USH propose de généraliser les bilan locaux à l’image de celui qu’elle vient de publier.