50 fiches pour tout savoir sur la régulation de l'aménagement numérique

Pour les collectivités qui auraient du mal à s'y retrouver sur le site de l'Arcep, on recommandera la lecture de l'édition 2024 du rapport sur les territoires connectés, second tome de son rapport annuel, publié le 12 juin 2024. Cet opus résume en six chapitres et une cinquantaine de fiches les actions du régulateur pour piloter l'aménagement numérique et accompagner les collectivités : déploiement de la fibre, couverture mobile, arrêt du cuivre, situation des territoires d'outre-mer… De manière factuelle – il ne faut pas y rechercher de prises de position ou de mea culpa – ce rapport reprend et synthétise tous les travaux, études et mesures prises par le régulateur au cours de l'année 2023 sur ces sujets. 

Couverture mobile en voie de finalisation

Sur le mobile, on retiendra que 99% des sites mobiles offrent désormais de la 4G et que 2.760 sites ont été déployés en "couverture ciblée", en concertation avec les élus, dans le cadre du New Deal mobile. On notera la fiche spécifique dédiée à la mutualisation des sites mobiles, sujet qui tient à cœur aux élus et que prévoyait de renforcer le projet de loi sur la simplification économique resté inachevé au Sénat. La fiche rappelle le cadre réglementaire et les quatre modalités possibles de la mutualisation, du partage d'infrastructures passives à celui fréquences. Les statistiques montrent une croissance globale de la mutualisation sur 4 ans et plus de 27.000 sites "colocalisés", essentiellement en zone rurale. Au total moins de la moitié des sites font l'objet d'un partage.

Fibre : des retards dans les zones denses

Sur la fibre, 84% des 44,2 millions de locaux sont raccordés, ce chiffre étant de 76% en zone d'initiative publique et Amel. Deux tiers des abonnées passent désormais par cette technologie. Les retards de déploiement les plus inquiétants concernent cependant les zones denses où les opérateurs ne sont soumis à aucune obligation réglementaire : Marseille n'est ainsi couvert qu'à 84%, Montpellier 86% et Lille 88%. À l'opposé, les réseaux d'initiative publique sont de plus en plus nombreux à approcher une complétude proche des 100%. 685 communes – dont 138 dans l'Aisne et 30 dans le Cher en 2023 – ont obtenu de l'Arcep le statut de "zone fibrée". Pour connaître la situation locale, on notera que l'autorité a ajouté sur sa plateforme le débit disponible à l'adresse, le taux de locaux éligible à plus de 30 Mbits à l'échelle de la commune et la répartition des connexions par technologie. 
L'Arcep revient ensuite abondamment sur les initiatives mises en œuvre pour tenter d'améliorer la qualité de la fibre : observatoire de la qualité des réseaux, reprise des réseaux FTTH les plus accidentogènes, mise en œuvre des compte-rendu d'interventions des techniciens, effort de formation des sous-traitants… des initiatives qui n'empêchent pas l'autorité d'être toujours régulièrement interpellée par les élus sur ce sujet via la plateforme jalertelarcep.

L'essentiel à savoir sur l'arrêt du cuivre

L'Arcep traite ensuite le sujet de la fermeture du cuivre qui entre dans sa phase critique. L'Arcep synthétise le plan initié par Orange propriétaire du réseau, rappelle le cadre fixé par le régulateur (dont la complétude fibre comme préalable) et détaille le planning prévu jusqu'à 2030. Au total, 7 lots de communes sont prévus, l'industrialisation commençant en 2024 avec 2,5 millions de locaux concernés, le rythme s'accélérant dès lors pour atteindre 10,5 millions de locaux par an à partir de 2027.  L'Arcep évoque aussi le bilan des expérimentations menées ces deux dernières années. Elles ont notamment montré la nécessité d'un partage des données entre les acteurs et le rôle important des élus locaux en matière d'information des habitants. Du reste, une fiche est dédiée aux modalités de la concertation avec les collectivités locales. L'Arcep rappelle enfin le droit de retrait du maire s'il estime que les conditions ne sont pas réunies pour arrêter le cuivre dans sa commune. On notera que le site "ma connexion internet" intègre désormais les dates de fermeture du réseau cuivre. 

Ce rapport doit servir de base aux rencontres territoires connectés qui auront lieu en septembre 2024 à Paris.