Environnement - 400 études d'impact passées au crible de l'Autorité environnementale depuis 2009
Créée pour examiner les études d'impact des grands projets nationaux tels que les lignes à grande vitesse ou les installations de production d'énergie mais aussi des plans et programmes (contrats de développement territorial du Grand Paris ou plan de prévention des déchets, par exemple), l'Autorité environnementale a présenté le 13 février le bilan de ses cinq premières années d'existence. Depuis 2009, elle a rendu 400 avis dont 131 pour la seule année 2013.
Sur les 400 études d'impact qui lui ont été soumises par des maîtres d'ouvrage, elle en a recalé environ une vingtaine, soit 5%, au moment de l'avis ou en cours d'instruction, a indiqué son président Michel Badré. Dans la plupart des cas, l'Autorité environnementale avait observé des lacunes lourdes dans l'étude d'impact. Suite à ses remarques, le porteur de projet reprend le plus souvent son dossier : cela a notamment été le cas de la Société du Grand Paris pour le projet de métro automatique Grand Paris Express. Mais dans deux cas, l'Autorité a remis en cause le projet lui-même du fait d'impacts trop forts sur l'environnement : le projet de réouverture à la navigation et la mise à grand gabarit d'un canal entre le Nord et la Belgique en 2010, car Voies navigables de France avait prévu de mettre en dépôt 1,3 million de mètres cubes de sédiments pollués sur des terrains riverains de l'Escaut, et un projet de contournement en 2009, qui comportait des problèmes de tracé et de respect de la loi sur l'eau.
Problème de lisibilité des études d'impact
Dans les 95% de dossiers restants, les études d'impact sont donc généralement d'une qualité suffisante, même si les membres de l'Autorité constatent un problème global de lisibilité. Dernier exemple en date, le grand projet ferroviaire du sud-ouest Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, pour lequel RFF a présenté une étude d'impact de "11.000 pages en format A3" et un "guide de lecture de 130 pages". Michel Badré reconnaît qu'il est "difficile pour le maître d'ouvrage" de faire une étude d'impact complète tout en en faisant une présentation "simple". "Mais il y a des maîtres d'ouvrage qui savent faire des études d'impact lisibles avec une bonne hiérarchisation des impacts environnementaux." Certains contrats de développement territorial élaborés dans le cadre du Grand Paris, dont les études comprenaient un tableau hiérarchique, constituent selon lui un exemple à suivre.
Avis consultatif
Les avis de l'Autorité environnementale sont purement consultatifs et ont un caractère préventif. "En premier lieu, notre démarche vise à améliorer la prise en compte de l'environnement par les porteurs de projet. Elle sert aussi à faciliter la discussion, la prise de décision", estime Michel Badré. Lors du débat ou de l'enquête publique, "il ne faut pas que les parties prenantes se trompent et partent sur des analyses qui ne sont pas les bonnes" et "que le débat s'engage dans un cul-de-sac".
"Pour environ la moitié, peut-être les deux tiers" des dossiers, le maître d'ouvrage a présenté un mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale dans le dossier d'enquête publique et répondu à chacune de ses recommandations, a assuré Michel Badré. Il existe aussi "une partie non négligeable des projets pour lesquels nous ne connaissons pas le devenir de notre avis, parce que nous n'avons pas les moyens de suivre toutes les enquêtes publiques", a-t-il reconnu.
