Transports - Dossier d'enquête publique à revoir pour le premier tronçon du Grand Paris Express
Dans un avis adopté le 24 octobre 2012, l'Autorité environnementale (AE) a jugé que le dossier du premier tronçon de la ligne rouge du Grand Paris Express, desservant le sud francilien, était "actuellement insuffisant pour donner à l'enquête publique tout son sens au regard des impacts du projet". Ce dossier portait sur le tronçon reliant le pont de Sèvres (Hauts-de-Seine), à l'ouest, à Noisy-Champs, près de Marne-la-Vallée, à l'est, soit 33 km de ligne souterraine pour un montant total de plus de 5 milliards d'euros. Sur la forme, l'AE a d'abord regretté un document "très volumineux (environ 5.000 pages en format A3, en 9 sous-dossiers avec annexes et atlas cartographiques séparés) d'une lecture difficile". Quant au fond, l'AE estime que "les études préalables sont très inégalement avancées selon les thèmes", et qualifie "d'insuffisantes" les études "géotechniques, hydrauliques et hydrogéologiques et, pour la phase de chantier, les études relatives aux vibrations et au dispositif d'enlèvement et de traitement des déblais", qui vont être colossaux au vu de la dimension des travaux.
"La mention, fréquemment reprise dans le dossier, d'études plus précises ultérieures ne peut exonérer le maître d'ouvrage de fournir [...] les éléments d'appréciation nécessaires dès l'étude d'impact", ajoute l'AE. Selon elle, "le dossier ne permet d'apprécier ni les modalités ni les coûts des mesures à envisager". "Cependant, poursuit-elle, il ne met pas en évidence, à ce stade des études, d'éléments susceptibles de rendre impossible ou très difficile la réalisation du projet."
Ses recommandations "visent donc à compléter le dossier, actuellement insuffisant pour donner à l'enquête publique tout son sens, au regard des impacts du projet", souligne-t-elle. Constatant en outre la quasi-neutralité du projet en matière d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, l'AE s'interroge aussi sur le fait que "les plus importants projets du secteur des transports conduisent individuellement à une quasi-stabilité des émissions liées à chacun de ces projets dans ce secteur, qui représente près du tiers du total des émissions françaises". Pour l'AE, le bilan environnemental du projet résultera donc "d'une part des impacts négatifs de son insertion locale, mal cernés au stade actuel des études et nécessitant des mesures d'évitement, réduction ou compensation dont beaucoup restent à définir, et d'autre part des impacts positifs qu'il peut induire sur une meilleure économie dans l'usage des territoires, dans l'ensemble de la région". Des impacts positifs difficilement chiffrables mais qui "peuvent être significatifs si les politiques publiques dont ils dépendent par ailleurs (aménagement, maîtrise foncière, fiscalité, etc.) le permettent", note encore l'AE.
La Société du Grand Paris (SGP), maître d'ouvrage du projet, a réagi dans un communiqué le 26 octobre 2012. Elle y affirme qu'elle "prend en considération l'avis pour enrichir son dossier d'enquête publique et en faciliter la lecture". "L'enquête publique devrait ainsi se dérouler selon le calendrier prévu, dans les meilleures conditions d'information du public", a-t-elle assuré.