Outre-Mer - 2,75 millions d'ultramarins consultés pour enrichir le projet de loi
Entamée le 3 août 2016, la grande consultation publique des quelque 2,75 millions de Français vivant en Outre-Mer s'achève le 9 septembre. C'est la première fois que l'ensemble des ultramarins sont consultés. C'est aussi la première manifestation concrète de "l'égalité réelle", concept nébuleux apparu avec l'intitulé du secrétariat d'Etat dévolu à Ericka Bareigts, qui travaille sur ce dossier avec la ministre des Outre-Mer, George Pau-Langevin.
La consultation accompagne et vise à enrichir le "projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique" présenté le 3 août en conseil des ministres et placé en procédure accélérée. Ce texte de 15 articles s'inspire du rapport de Victorin Lurel, député socialiste de la Guadeloupe et ancien ministre des Outre-Mer de Jean-Marc Ayrault, remis à Manuel Valls en mars dernier. Il vise à réduire les écarts de développement criants entre la métropole et ces départements. En moyenne, le PIB "est inférieur de 40% en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte et oscille entre 50% et 90% du niveau national dans les autres collectivités", souligne l'exposé des motifs. De même, taux de chômage et décrochage scolaire sont deux fois plus élevés que dans l'hexagone. Un texte du même acabit avait été voté lors du précédent quinquennat instaurant des "zones franches globales d'activité" assorties d'exonérations fiscales.
Des plans de convergence
Le nouveau projet de loi prévoit d'instaurer un "plan de convergence" dans chacune des onze collectivités concernées. Ce plan signé entre l'Etat et la collectivité fixe un cap, une "trajectoire de convergence", pour réduire ces écarts de développement à horizon de dix à vingt ans selon les cas. Son élaboration doit associer l'ensemble des acteurs du développement local, y compris les citoyens. Il repose sur une "stratégie de convergence" contenant des orientations en matière d'infrastructure, de développement économique, de santé, de formation, d'emploi, de logement ou encore d'accès à la justice… Le projet de loi élargit aux plans de convergence les possibilités de financements croisés par plusieurs collectivités et de cumul de subventions, telles que prévues notamment pour les contrats de plan.
Des mesures spécifiques visent Mayotte, le dernier né des départements ultramarins créé un peu hâtivement en 2011 et aujourd'hui en proie à de graves difficultés (les autres départements d'Outre-Mer fêtent leurs soixante-dix ans cette année). Il s'agit d'accélérer les mesures de convergence pour permettre aux Mahorais de disposer d'une "politique familiale renforcée" et d'un système complet d'assurance vieillesse au 1er janvier 2019. Le texte prévoit aussi d'accélérer le rythme d'augmentation des allocations familiales à Mayotte pour se rapprocher, dès 2021 au lieu de 2026, des montants en vigueur au niveau national.
Michel Tendil
Référence : projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
