Tourisme - 2017, une année faste pour le classement des stations de tourisme
L'année 2017 aurait dû être la dernière pour le reclassement des stations de tourisme sous le nouveau régime issu de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, complétée par un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 et entrée en vigueur le 3 mars 2009. La date limite prévue par la loi pour que les bénéficiaires de l'ancien classement renouvellent ce dernier était en effet fixée au 1er janvier 2018. A défaut, les communes concernées risquaient de perdre leur classement et les différents avantages qui s'y rattachent (surclassement démographique, majoration de l'indemnité des maires et adjoints, perception directe des droits de mutation lorsque la population est inférieure ou égale à 5.000 habitants).
71 communes classées en 2017, contre 15 en 2016
Finalement, devant les retards pris par une procédure particulièrement lourde, un amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud, à la loi de finances pour 2018, a prévu que les "nombreuses communes touristiques" ayant déposé des dossiers et n'ayant reçu "ni notification de refus ni d’acceptation, du fait du retard pris par l’examen de ces dossiers", pourront être reclassées au-delà du 1er janvier 2018 (voir notre article ci-dessous du 18 décembre 2017).
Mais ce délai supplémentaire de dernière minute n'a pas empêché un nombre de décrets de classement en station de tourisme très supérieur à celui des années précédentes. Au total, 71 communes ont ainsi été classées stations de tourisme durant l'année 2017, avec quelques noms emblématiques du tourisme comme, sur des registres différents, La Grande Motte et Saint-Tropez (voir notre article ci-dessous du 17 juillet 2017). Le nombre de classement n'était que de 15 en 2016, 31 en 2015 et 38 en 2014.
Une accélération en fin d'année
Le rythme de parution des décrets s'est très nettement accéléré à la fin de 2017. Après une série de décrets des 28, 29 et 30 novembre classant pas moins de vingt communes comme stations de tourisme (voir notre article du 4 décembre 2017), 23 nouvelles communes ont été classées par une série de décrets parus entre le 14 et le 26 décembre.
Il s'agit en l'occurrence des communes de Valloire (Savoie), La Plagne Tarentaise (Savoie), Périgueux (Dordogne), Martigues (Bouches-du-Rhône), Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime), Bourg-d'Oisans (Isère), Granville (Manche), Trégastel (Côtes-d'Armor), Saint-Omer (Pas-de-Calais), Tignes (Savoie), Jonzac (Charente-Maritime), Les Belleville (Savoie), Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), Aime-la-Plagne (Savoie), Bénodet (Finistère), Saint-Paul-lès-Dax (Landes), Morzine (Haute-Savoie), La Tremblade (Charente-Maritime), La Grande-Motte (Hérault), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Ramatuelle (Var), Landéda (Finistère) et Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).
Et la liste continue en 2018...
Avec le report de la date limite au delà du 1er janvier 2018, le rythme des classements en stations de tourisme semble d'ailleurs ne pas faiblir. Une série de décrets des 8 et 9 janvier classent 17 nouvelles communes "retardataires" : Montgenèvre (Hautes-Alpes), Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), Ribeauvillé (Haut-Rhin), Gruissan (Aude), Marseillan (Hérault), Mougins (Alpes-Maritimes), Mauguio (Hérault), Saint-Martin-d'Uriage (Isère), Beaune (Côte-d'Or), Riquewihr (Haut-Rhin), Lacaune (Tarn), Bandol (Var), Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime), Champagny-en-Vanoise (Savoie), Donville-les-Bains (Manche), Plouescat (Finistère) et Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes). Et la liste n'est sans doute pas close...
