En bref - Communes touristiques, stations classées : un guide méthodologique bienvenu
Les dispositions relatives au tourisme incluses dans la loi Notr du 7 août 2015 et la loi Montagne du 29 décembre 2016 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Elles actent le principe de transfert de la compétence "promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme" de la commune à l’EPCI et la possibilité pour certaines communes stations classées de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement de conserver leur office de tourisme communal.
Par ailleurs, la réforme de la procédure d’instruction des dossiers de classement en station classée de tourisme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Désormais, ce sont les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui instruisent les dossiers à la place des services des préfectures de département.
"La réforme territoriale va ainsi modifier structurellement le paysage touristique et les implantations des offices de tourisme sur le territoire", souligne la DGE (direction générale des entreprises) qui, face aux nouveaux montages juridiques complexes engendrées, publie un guide méthodologique sur " la procédure de dénomination en commune touristique et de classement en station classée de tourisme" pour accompagner les services instructeurs mais qui peut aussi être utile à tous les acteurs locaux du tourisme.
