Stations de tourisme - L'échéance s'approche et les classements s'accélèrent
Une série de décrets des 28, 29 et 30 novembre 2017 classent pas moins de vingt communes comme stations de tourisme. Depuis le décret du 11 juillet dernier qui classait (enfin) Saint-Tropez comme station de tourisme (voir notre article ci-dessous du 17 juillet 2017), douze autres communes avaient déjà été classées comme stations de tourisme. Au total, 48 communes ont été classées depuis le début de l'année (contre seulement seize en 2016), portant ainsi le nombre des stations classées de tourisme à 240.
Une nette prédominance des communes littorales
Les 32 communes supplémentaires classées depuis juillet dernier comprennent plusieurs grandes villes comme Le Havre - moins glamour que Saint-Tropez, mais inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco pour les ensembles architecturaux d'Auguste Perret -, Aix-en-Provence, La Rochelle ou Fréjus.
La majorité est toutefois constituée de communes touristiques littorales : Le Lavandou (Var), Saint-Cyr-sur-Mer (Var), Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), Trébeurden (Côtes-d'Armor), Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), Barneville-Carteret (Manche), Fécamp (Seine-Maritime), Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), Sète (Hérault), Soulac-sur-Mer (Gironde), Luc-sur-Mer (Calvados), Lège-Cap-Ferret (Gironde) et La Teste-de-Buch (Gironde). Les communes touristiques de haute ou moyenne montagne sont également présentes, à l'image de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), Passy (Haute-Savoie), Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin), Vars (Hautes-Alpes), Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), Hauteluce (Savoie), Praz-sur-Arly (Haute-Savoie), Grand-Bornand (Haute-Savoie) ou Laruns (Pyrénées-Atlantiques).
Le dernier groupe est plus disparate et comprend notamment des stations thermales - Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), Plombières-les-Bains (Vosges) ou Divonne-les-Bains (Ain) - et d'autres communes à vocation touristique du fait de leur patrimoine, à l'image des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ou d'Epernay (Marne).
Plus que quelques semaines avant l'échéance
Cette accélération des classements en station de tourisme s'explique par le calendrier. En effet, les délais pour le reclassement des stations de tourisme ouverts par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, complétée par un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 et entrée en vigueur le 3 mars 2009, s'achèvent au 1er janvier 2018. C'est en effet la date limite pour que les bénéficiaires de l'ancien classement renouvellent leur classement. A défaut, les communes concernées perdront leur classement et les différents avantages qui s'y rattachent (surclassement démographique, majoration de l'indemnité des maires et adjoints, perception directe des droits de mutation lorsque la population est inférieure ou égale à 5.000 habitants). Pour mémoire, le dispositif antérieur à la loi de 2006, qui remontait à 1919, comptait 514 stations classées, réparties en six catégories : quatre relevant du ministère chargé du tourisme (stations de tourisme, stations balnéaires, stations de sport d'hiver et d'alpinisme) et deux relevant du ministère de la Santé (stations thermales et stations climatiques).
Les retardataires n'ont toutefois pas tout perdu. En effet, un amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud, au projet de loi de finances pour 2018, prévoit que de "nombreuses communes touristiques" ayant déposé des dossiers et n'ayant reçu "ni notification de refus ni d’acceptation, du fait du retard pris par l’examen de ces dossiers", pourront être reclassées au-delà du 1er janvier 2018 (voir notre article ci-dessous du 22 novembre 2017).
