Agriculture - Zones défavorisées simples : la France s'apprête à rendre sa copie à Bruxelles
Au terme d'une semaine marquée par des manifestations d'agriculteurs, en particulier dans le Sud-Ouest, le ministère de l'Agriculture a transmis aux syndicats le 9 février son nouveau projet de carte des zones défavorisées simples. Ce dernier sera transmis d'ici mars à la Commission européenne et négocié, avant une mise en oeuvre au 1er janvier 2019. 3.555 communes feraient leur apparition dans la nouvelle carte et de plus petites exploitations seraient soutenues, puisque leur nombre passerait de 52.500 à 60.000. En réaction à ces annonces, des agriculteurs du centre de la France ont à leur tour sorti les tracteurs pour réclamer le maintien de l'aide perçue jusque-là.
Présenté le 9 février par le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, le projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS) "aboutit au classement de 3.555 communes supplémentaires par rapport à la carte en vigueur qui en comprend 10.429", selon un communiqué du ministère.
Cette carte date de 1976 et sa révision "a été rendue obligatoire au niveau européen suite aux critiques de la Cour des comptes européenne (hétérogénéité trop importante entre les Etats membres et non justification du maintien de l'éligibilité de certaines zones)", avait rappelé le ministère de l'Agriculture dans un communiqué du 2 février. Le classement en ZDS détermine le versement aux agriculteurs de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) hors montagne, une aide de la politique agricole commune dotée d'un milliard d'euros par an.
Négociant depuis 2016 avec le monde agricole, le gouvernement doit rendre sa copie à la Commission européenne d'ici mars, alors que l'échéance de la mise en œuvre de la nouvelle carte au 1er janvier 2019 se rapproche.
Quel impact de la réforme sur les petites exploitations ?
"L'Etat doit jouer son rôle pour définir la carte la plus équitable possible dans un faisceau de contraintes difficiles", déclarait le 2 février Stéphane Travert, à l'issue d'une rencontre avec une délégation de représentants des exploitants agricoles d'Occitanie et de Lot-et-Garonne. Inquiets de voir nombre de leurs communes sortir de la carte, des agriculteurs du Sud-Ouest ont maintenu la pression jusqu'à vendredi dernier, occupant des routes avec leurs tracteurs aux alentours de Pau, Toulouse ou encore Agen.
"Bruxelles édicte qu'on ne doit pas dépasser 1,4 bovin à l'hectare et 1.858 euros de revenus à l'hectare. Or nous avons de très petites exploitations et nous sommes au-dessus, avec plus de 2.000 euros à l'hectare", expliquait le 8 février à l'AFP Bernard Layre, président de la FDSEA des Pyrénées-Atlantiques. "La réforme va favoriser des exploitations qui font en moyenne 300 à 400 ha dans l'Indre ou le Cher au détriment des petites exploitations dans des côteaux." Pour ce syndicaliste, la perte de l'ICHN priverait ces agriculteurs d'un revenu complémentaire "indispensable" de 4.000 à 5.000 euros par an.
Une hausse de 13% du nombre d'agriculteurs soutenus dans le scénario du gouvernement
Le ministre aurait entendu ces arguments puisque, dans "l'hypothèse de travail" présentée le 9 février, le nombre d'agriculteurs qui bénéficieraient de l'ICHN passerait de 52.500 à 60.000, soit une hausse de 13%. Et les petites exploitations du Sud-Ouest seraient préservées, si l'on en juge à la levée des blocages dans le courant de la journée de vendredi.
A l'inverse, s'estimant perdants dans le nouveau scénario, d'autres agriculteurs du Loiret, du Cher, d'Indre-et-Loire ou encore des Bouches-du-Rhône ont depuis déployé leurs engins sur certains axes routiers. Dans le Loiret, 160 exploitations sortiraient ainsi du zonage, soit 400 éleveurs bovins qui pourraient perdre entre 8.000 et 10.000 euros par an.
Tout en reconnaissant "quelques avancées" dans la dernière version de la carte, la FNSEA estime que le nouveau zonage, susceptible d'exclure de nombreux territoires défavorisés, "n'est toujours pas acceptable en l'état".
Un groupe de travail Etat-régions-professionnels pour accompagner les territoires sortants exposés au changement climatique
Selon le ministère de l'Agriculture, des ajustements "à la marge" de la carte sont encore possibles, mais l'équilibre général aurait été trouvé. La nouvelle carte a vocation à se recentrer sur les "zones en souffrance", dans le cadre européen imposant notamment une superficie maximale de 10% des terres agricoles. Il est donc inévitable que des communes sortent du dispositif, mais le ministère s'engage à accompagner les exploitants à faire face à la perte de l'ICHN - maintien du versement à 80% en 2019, à 20% en 2020 et accompagnement à la mobilisation d'autres aides telles que les mesures agro-environnementales et climatiques. Pour trouver des solutions aux "zones dites intermédiaires, confrontées notamment au changement climatique", la mise en place d'un groupe de travail Etat -régions-professionnels est annoncée.
Après la transmission de la carte du président de la République à la fin de la semaine, le projet fera l'objet de négociations avec la Commission européenne d'ici à l'automne. Le ministère de l'Agriculture indique vouloir plaider pour la "continuité territoriale", afin de "réintégrer certaines communes perdant l'éligibilité mais situées dans une zone, par ailleurs, entièrement classée". Il devra surtout obtenir la validation des critères choisis.
