Agriculture - Zones défavorisées simples : Stéphane Le Foll demande un report de la réforme
Prenant acte d'une absence de consensus entre les différents parties concernées sur le nouveau découpage des zones agricoles défavorisées "simples" prévu dans le cadre de la préparation de la campagne 2018 de la politique agricole commune, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a appelé, mercredi 12 avril, au report de cette réforme "au niveau européen".
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a présenté mercredi 12 avril deux nouvelles versions du découpage des futures zones agricoles défavorisées dites "simples", éligibles à des aides européennes, avant de demander un report de la mise en oeuvre du projet, faute de consensus. Devant les représentants du secteur agricole et des régions, Stéphane Le Foll a présenté une nouvelle carte "en deux versions, avec la prise en compte ou non des rendements céréaliers pour exclure du zonage les zones à fort rendement", indique le ministère dans un communiqué. "Ces nouvelles cartes réintègrent près de 350 communes actuellement classées par rapport à la carte du 7 mars. A présent, ce sont environ 90% des communes actuellement classées qui figurent dans ces projets de zonage", précise le ministère. "Les échanges ont permis d'acter que ces deux cartes devraient servir de base pour la suite des travaux, sans toutefois qu'un consensus ne se dégage en faveur de l'une des deux options", ajoute le communiqué.
Compensation des handicaps
C'est le cinquième projet de carte des zones défavorisées simples présenté par Stéphane Le Foll, qui a souligné "qu'au travers de cette révision des zones défavorisées simples, c'est la question plus large de la compensation des handicaps que nous avons à traiter". "C'est la raison pour laquelle je suis favorable à un report de la mise en oeuvre de la réforme afin que ce sujet crucial pour l'agriculture française puisse être traité dans son ensemble et que les exploitants disposent d'une vraie visibilité" sur le devenir de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), versée aux exploitants des zones défavorisées, a déclaré Stéphane Le Foll à l'issue de la réunion. Lors de la réunion, Stéphane Le Foll "a rappelé son engagement [...] pour conserver un lien fort" entre l'ICHN et le secteur de l'élevage.
Réforme de la PAC
Les propositions de la France devaient être transmises à la Commission européenne au plus tard en septembre 2017, pour une application pour la campagne de la politique agricole commune (PAC) 2018. Mercredi, le ministre de l'Agriculture a "clairement affirmé sa volonté que soit reportée, au niveau européen, cette réforme d'envergure, afin que les discussions, en particulier budgétaires, puissent se tenir dans le cadre plus large de la prochaine réforme de la PAC", indique le communiqué. De nombreux territoires ont, ces derniers mois, fait part de leur crainte d'être exclus du nouveau découpage et donc de certaines aides européennes, alors que les agriculteurs français, tant les éleveurs que les céréaliers, connaissent une grave crise.
