Agriculture - La nouvelle carte des zones défavorisées simples se précise
On commence à en savoir plus sur les critères nationaux que la France pourrait retenir pour la définition des futures zones défavorisées simples (ZDS). Les communes présentant une forte proportion d'élevage à l'herbe extensif pourront être intégrées à ce nouveau zonage sous réserve de remplir certaines conditions. "C'est une première avancée très concrète", s'est félicité le ministère de l'Agriculture dans un communiqué publié le 23 novembre 2016, à l'issue d'une réunion avec les professionnels agricoles d'Occitanie, région concernée au premier chef par la réforme.
Cette nouvelle carte répond à une demande de l'Europe et doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Le ministère de l'Agriculture en avait présenté le projet le 22 septembre, suscitant une vague d'inquiétude chez les élus et les agriculteurs, nombre d'entre eux étant amenés à sortir du zonage et donc à être privés de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) à laquelle ils ont droit, au même titre que les agriculteurs de zones de montagne. Le futur zonage comporte deux parties. La première répond à huit critères européens (voir notre article du 21 octobre 2016) sur lesquels "il n'existe que très peu de marge de manoeuvre". Il a toutefois été décidé le 23 novembre de relever le taux maximum de chargement (c'est-à-dire la quantité d'animaux présents à l'hectare) de 1,3 à 1,4 UGB/ha. Mais la réunion a surtout permis d'avancer sur la deuxième partie du zonage, celle où la France doit élaborer ses propres critères nationaux et corriger le tir.
Deux paramètres ont été arrêtés afin de "classer les petites régions agricoles". Tout d'abord, leur part d'herbe doit être importante : la surface toujours en herbe représente au moins 30% de la surface agricole utile (SAU) ou bien la surface toujours en herbe et les prairies temporaires représentent au moins 40% de la SAU. Ensuite, le chargement doit être inférieur à 1,4 UGB/ha. Enfin, la production économique (production brute standard) devra être inférieure à 90% de la moyenne nationale.
Aujourd'hui, les ZDS concernent 10.400 communes et couvrent environ 30% de la surface agricole utile nationale. Elles concernent 42% des bénéficiaires de l'ICHN et 20% de l'enveloppe ICHN totale versée aux agriculteurs. L'objectif de la réforme - qui s'appuie sur les observations de la Cour des comptes européenne datant de 2003 -est de gommer les disparités et d'harmoniser les critères de classement des zones défavorisées, sur des bases plus objectives. Le projet de carte faisait sortir 5% des communes du zonage actuel. Mais avec la deuxième partie, le ministère espère réintégrer 10% de la SAU.
Cette première "avancée significative" doit être suivie de la définition d'autres critères, établis par les services de l'Etat et la profession agricole, permettant encore d'intégrer des communes qui perdront leur place dans le nouveau zonage. "Une étape importante est franchie aujourd'hui. Nous allons maintenant progresser sur cette deuxième partie du zonage, et cranter les avancées au fur et à mesure", a affirmé Stéphane Le Foll. Une nouvelle réunion de travail est prévue le 6 décembre.
