Agriculture - La refonte de la carte des zones défavorisées simples... pas si simple
Conformément aux exigences de Bruxelles, le ministre de l'Agriculture a dévoilé le 22 septembre une première mouture de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS). La France a un an pour affiner son projet avec les syndicats agricoles et les régions avant l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2018. Ce qui ne va pas sans susciter des inquiétudes. "L'unité de base pour délimiter ces zones restant la commune, les inquiétudes des agriculteurs et des maires sont très vives depuis la présentation de ce nouveau projet de carte", a ainsi alerté le sénateur UDI des Pyrénées-Atlantiques Jean-Jacques Lasserre, le 18 octobre, lors des questions au gouvernement.
Comme les zones de montagne, les zones défavorisées simples (ZDS) ouvrent droit à des aides compensatoires (l'indemnité compensatoire de handicap naturel – ICHN), pour les agriculteurs. Mais seules ces dernières sont concernées par la réforme visée par le règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013.
5% des communes amenées à sortir de la carte
Aujourd'hui, les zones défavorisées simples concernent à elles-seules 10.400 communes, et couvrent environ 30% de la surface agricole utile nationale. Elles concernent 42% des bénéficiaires de l'ICHN et 20% de l'enveloppe totale. Le projet du ministère a été établi sur la base de huit critères "biophysiques" imposés par l'Union européenne afin notamment de tenir compte des données climatiques : températures basses, sécheresse, excès d'humidité dans les sols, drainage des sols limité, texture et pierrosité des sols défavorables, faible profondeur d'enracinement, propriétés chimiques médiocres, forte pente. Pour être considérée comme défavorisée, une commune doit avoir au moins 60% de sa surface agricole touchée par au moins l'un de ces critères. Elle est alors classée en "zone soumise à des contraintes naturelles" (ZSCN). L'application de ces critères dans l'ébauche de révision du gouvernement fait qu'environ 5% des communes sont amenées à sortir du précédent zonage. Mais il ne devrait pas y avoir de couperet. Tout d'abord par que le règlement européen prévoit que "des dispositions transitoires" soient adoptées "en vue de faciliter la suppression progressive de paiements, dans les zones qui, du fait de l'application de ces critères, ne seront plus considérées comme zones soumises à des contraintes naturelles".
Concertation avec les syndicats et les régions
De plus, à côté de ces huit critères européens, les Etats doivent définir des critères nationaux susceptibles de maintenir les communes qui en auraient besoin dans un zonage bis : les "zones soumises à d'autres contraintes spécifiques" (ZSCS). Ce sera l'enjeu de la concertation à venir avec les syndicats et les régions qui ont désormais la main sur les crédits du développement rural.
Dans sa circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques Lasserre estime que "121 communes seraient rayées de la carte d'après l'avant-projet, ce qui représenterait une perte de plus de 4 millions d'euros au titre de l'ICHN". Quelque 1.000 exploitations seraient ainsi pénalisées. "Pourtant, les communes actuellement comprises dans le zonage ont des spécificités qui justifient amplement ce classement", insiste-t-il. En pleine crise agricole, et à l'approche des élections, le gouvernement ne pourra se permettre d'avoir la main lourde. "Il nous faut travailler à l'élaboration de critères spécifiques, permettant la prise en compte, par exemple, de la polyculture-élevage, de la surface fourragère, du taux de chargement, du taux de boisement, des zones inondables", a développé le sénateur. Pour Stéphane Le Foll, il ne faut pas noircir le tableau car les zones soumises à des contraintes spécifiques pourront représenter jusqu'à 10% de la surface agricole nationale. "Cela contrebalance largement la réduction de 5% des surfaces prévue dans le premier projet de nouvelle carte", a-t-il fait valoir. La carte des ZSCN devrait être présentée début 2017 à la Commission et celle des ZSCS à l'automne 2017, le tout devant être adopté pour le 1er janvier 2018.
