Outre-mer - Yves Jégo veut associer les collectivités au projet de loi-programme
Le gouvernement va "interroger officiellement" les collectivités d'Outre-mer sur le projet de loi-programme sur l'Outre-mer, a annoncé ce 15 avril Yves Jégo, Le nouveau secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, qui avait réuni plusieurs présidents d'exécutifs locaux et acteurs du logement social, a demandé aux élus de faire des propositions pour "améliorer encore le dispositif". "L'objectif du gouvernement est que cette loi apporte plus d'efficacité et de logements sociaux. On est très ouverts aux suggestions des uns et des autres", a-t-il déclaré.
Les dispositions du projet de loi-programme relatives au logement ont été très mal accueillies par les élus et nombre de représentants socioprofessionnels. Principale disposition visée : la suppression immédiate pour les résidences principales - ou à compter de fin 2009 pour le logement locatif libre ou intermédiaire - des mesures de défiscalisation existantes. Les professionnels de Martinique (Medef, notaires, ordre des architectes, FNAIM...) ont par exemple averti dans un texte commun que la mise en oeuvre des mesures concernant le logement entraînerait "une crise économique majeure dans l'ensemble du département". De même, le conseil régional de Guadeloupe, présidé par Victorin Lurel, a demandé au gouvernement de "renoncer à ces mesures très dangereuses pour l'économie des DOM, brutales, de surcroît contraires à la volonté affichée du gouvernement de favoriser l'accès des domiens à la propriété".
"Nous travaillons pour qu'on mette le paquet sur le logement social, sans pour autant déshabiller le logement intermédiaire, l'accession sociale à la propriété et, à travers l'accession sociale à la propriété, le logement libre", a indiqué mardi Yves Jégo, précisant que le gouvernement était "en train de travailler sur les délais" pour que "le changement d'orientation des crédits ne perturbe pas les chantiers en cours".
Le secrétaire d'Etat a par ailleurs confirmé qu'il se rendrait aux Antilles à partir de dimanche et a proposé des réunions de travail au président du conseil régional de Guadeloupe. Il a affirmé vouloir obtenir le "texte le plus consensuel possible" d'ici à sa présentation au Conseil des ministres "au mois de juin".
Lors d'un déplacement surprise le 10 avril à La Réunion, Yves Jégo avait déjà annoncé une "amélioration" des dispositions économiques du projet de loi. Il aurait notamment obtenu l'accord du Premier ministre pour l'inscription de l'agronutrition comme secteur prioritaire dans cette île, permettant à cette activité de bénéficier des abattements fiscaux les plus avantageux (80%) des zones franches globales d'activité (ZFGA) prévues pour les DOM.
C.M., avec AFP
