Visibilité à vélo : un décret autorise des éclairages supplémentaires
Un décret met enfin en application des mesures prévues par les plans vélo de 2018 et 2023, en autorisant notamment les feux stop ou feux indicateurs de direction.
Améliorer la visibilité des vélos et des trottinettes en autorisant l'installation de dispositifs d'éclairage ou de signalisation complémentaires sur le cycle (et sa remorque), sur l'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), ou portés par le cycliste ou le conducteur (casque, sac à dos, etc.), tel est l’objet principal d’un décret modifiant le code de la route en ce sens, paru ce 29 novembre. Le texte met en application certaines mesures reprises du premier plan vélo et mobilités actives lancé en 2018, du second plan vélo-marche 2023-2027 présenté en mai 2023 par Élisabeth Borne - et à présent menacé par la moulinette budgétaire (lire notre article) - et du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques dévoilé quant à lui en mars 2023, relève la notice. L’autorisation pour les cyclistes d’installer des dispositifs d’éclairage sur eux et sur leurs vélos était en réalité envisagée dès 2018 et mise de côté jusqu’ici.
Pour rappel, la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou vélo doit déjà être équipé - de façon obligatoire - d’un feu de position avant blanc ou jaune et d'un feu de position arrière rouge (non clignotant), conformément aux dispositions des articles R. 313-4 et R. 313-5 du code de la route. De plus, les vélos et EDPM doivent être munis de différents catadioptres qui sont des dispositifs passifs rétro-réfléchissants. Ces catadioptres doivent être placés à l'avant et à l'arrière, ainsi que latéralement et sur les pédales (art. R. 313-18 à R. 313-20).
Il s'agit désormais d'autoriser (facultatif) l’installation de feux stop à l’arrière (R. 313-7) ou de feux indicateurs de direction (R. 313-14) sur les vélos et trottinettes (ou sur l'utilisateur) répondant aux mêmes caractéristiques.
Le non-respect des dispositions de ces deux articles sera passible d'une contravention de la première classe, est-il aussi précisé.
Le décret autorise en outre (facultatif également) l’installation d'éclairages supplémentaires avant/arrière (R. 313-4 et R. 313-5).
S’agissant des catadioptres latéraux, il est précisé que "leur présence n'est pas obligatoire sur les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles dont les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants". Le texte ajoute que "tout cycle ou toute remorque équipant un cycle peut être muni de dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux passifs supplémentaires".
Le décret vise par ailleurs concernant les vélos (sans remorque ni side-car) à permettre la circulation à deux de front, sans obligation de se rabattre, sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres (R. 431-7). Un autre texte est attendu pour lever de manière expérimentale l’interdiction pour les vélos et autres engins de mobilité personnelle de doubler des véhicules par la droite, sauf pour les véhicules équipés d’un autocollant angle mort.
Référence : décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route, JO du 29 novembre 2024, texte n°8. |