Vélo, marche : une floraison d'appels à projets en faveur des mobilités actives

Vélo ou marche, les mobilités actives ont donné lieu ces derniers jours à plusieurs appels à projets le plus souvent gérés par l'Ademe pour le compte de l'Etat.

Un appel à projets "Industrie du vélo" pour relancer la filière

Le gouvernement a lancé ce 22 avril un appel à projets (AAP) pour développer l'industrie française du vélo, alors que la majorité des cycles vendus en France est fabriquée à l'étranger. Doté de 20 millions d'euros pour sa première relève, fixée au 2 septembre prochain, il s'inscrit dans le cadre du plan vélo et marche 2023-2027 et de France 2030 et entend soutenir l'innovation et structurer la filière économique complète du vélo, de l'assemblage au recyclage.

"Faire du vélo, c'est bien, faire des vélos en France, c'est encore mieux", a lancé le ministre délégué chargé de l'Industrie Roland Lescure lors d'une conférence de presse dans l'atelier de reconditionnement de vélos d'occasion de l'entreprise Upway à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) où il s'était rendu… à vélo, en compagnie du ministre chargé des Transports, Patrice Vergriete. "Rapatrier des vélos en France, c'est rapatrier de l'emploi, mais c'est aussi une dynamique environnementale vertueuse (...) C'est un sacré coup de pouce qui doit accompagner des entrepreneurs passionnés", a ajouté Roland Lescure.

Autrefois grand pays du vélo, la France a commencé à importer massivement la petite reine à mesure qu'elle se désindustrialisait. Un rapport du député (Renaissance), Guillaume Gouffier-Cha, avait alerté sur le sujet en 2022 (lire notre article). Pour relancer la production, l'AAP doit notamment aider les fabricants à compléter des investissements pour moderniser ou agrandir leurs usines. Il s'agit d'assembler des vélos, mais aussi de reprendre ou lancer la production de pièces détachées (batterie, transmission, freins, et même les coûteux cadres et moteurs). Le gouvernement compte également subventionner des projets innovants, notamment dans l'éco-conception et l'amélioration de l'impact environnemental des vélos. Visant les gros volumes, il ne s'adresse pas aux artisans : le coût total de chaque projet doit être d'au moins un million d'euros.

"Il faut que cette croissance du monde décarboné profite à l'industrie française. Sur le vélo, on avait pris du retard", a souligné Patrice Vergriete. "L'enjeu est de monter en gamme, monter en puissance". Alors que près de 2,6 millions de vélos ont été vendus en France en 2022, profitant d'un grand élan causé par l'épidémie de Covid, seulement 850.000 unités y avaient été fabriquées. Depuis, les ventes ont connu un coup d'arrêt mais de nombreux industriels ont maintenu leurs investissements, comme le fabricant Arcade en Vendée ou Yamaha avec des moteurs électriques dans les Hauts-de-France. Le gouvernement a fixé un objectif très ambitieux de 1,4 million de vélos assemblés par an à l'horizon 2027 et au moins 2 millions de vélos par an, à l'horizon 2030.

Les membres de la filière France Vélo ont salué dans un communiqué le lancement de l'AAP. "Par l'ambition de leurs politiques, les collectivités sont le moteur principal de l'achat et l'usage du vélo par les habitants, ont rappelé Chrystelle Beurrier, présidente de Vélo et territoires, et Françoise Rossignol, présidente du Club des villes et territoires cyclables et marchables (CVTCM). Elles ont multiplié par cinq les aides à l'achat depuis 2015. Elles sont à ce titre parmi les plus grands commanditaires de l'industrie du cycle en France." "Il faut en face des entreprises robustes pour répondre à l'appel croissant de nos concitoyens pour le vélo, poursuivent les deux présidentes. Cet AAP vient donc à point nommé pour les territoires."

Territoires peu et moyennement denses : un nouvel appel à projets AVELO 3

Le ministère de la Transition écologique et l'Ademe viennent de lancer un second appel à projets AVELO 3, ouvert jusqu'au 18 juillet prochain. Financé via le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), cet AAP, qui représente la dernière opportunité pour les collectivités de bénéficier d'un soutien financier et technique par un programme AVELO, vise à accompagner les territoires peu et moyennement denses (moins de 250.000 habitants) dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. Deux webinaires de lancement seront organisés les 29 avril et 14 mai, de 14h à 15h, pour connaître en détail les modalités de candidature. Les collectivités peuvent aussi contacter l'équipe AVELO 3 (aapavelo3@ademe.fr) pour toute question relative au programme. Les territoires lauréats du premier relevé de l'AAP ont été dévoilés ce 18 avril. Sur près de 230 candidatures reçues, 184 dossiers ont été retenus, représentant près de 6 millions d'habitants et toutes les régions métropolitaines ainsi que les outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, La Réunion). Ils seront accompagnés techniquement et financièrement à hauteur de 17 millions d'euros. 

Les projets retenus comportent pour près de 83% d’entre eux des études de planification des aménagements cyclables (itinéraires, stationnement…). 36% des demandes concernent uniquement la réalisation d’un schéma directeur cyclable ou d’un schéma des mobilités actives, première étape de la construction d'une politique cyclable. 60% des projets retenus proposent l’expérimentation de services vélo (location, partage, réparation et entretien…). La mise en place d’animations et la promotion de politiques cyclables concerne 67% des lauréats et le recrutement de chargé(e)s de mission, 37% d'entre eux. 23% des lauréats ont fait une demande de financement pour un projet global - étude, service, communication, chargé(e) de mission.

Un appel à projets pour soutenir les collectivités qui veulent mettre en place les engagements du manifeste "Ville apaisée quartiers à vivre"

Dans le cadre de la campagne "Ville apaisée quartiers à vivre" promue par le CVTCM et Rue de l'avenir (lire notre article), un AAP est ouvert pour soutenir les collectivités qui mettent en place les 10 engagements du Manifeste de la campagne et accompagner leurs initiatives en matière d'appropriation citoyenne, de concertation, d'animation et de communication. Le financement d'un chargé de mission spécifiquement dédié à la coordination de ce programme d'actions est éligible. Deux relevés sont prévus pour cette AAP : le 6 mai et le 5 juillet prochains (sous réserve de budget disponible pour ce dernier).

Un appel à projets pour la "marche du quotidien"

Ouvert jusqu'au 3 juin prochain, l'AAP "Marche du quotidien" vise à soutenir les territoires qui ont l'ambition de replacer le piéton au cœur des politiques publiques de mobilité et d'aménagement du territoire. Il s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales situées en France métropolitaine et outre-mer. Sont éligibles : les communes, sans restriction de taille de population ; les EPCI à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) ; les établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris. L'AAP "Marche du quotidien" s'articule autour de trois axes pour soutenir :
- les études stratégiques des territoires en faveur de l'intégration de la mobilité piétonne dans leurs politiques publiques ; 
- la mise en place d’aménagements légers de l’espace public en faveur de la marche ;
- l'animation et la communication autour des politiques de mobilité piétonne. 

Les actions des axes 2 et 3 ne pourront être soutenues que si un document stratégique existe ou est réalisé dans le délai de l'AAP.

L'Ademe apportera une aide financière, dans la limite de 89.000 euros par porteur de projet, à hauteur de 50% du montant total des dépenses éligibles dans les territoires métropolitains et 70% en Corse et outre-mer. La durée maximale du projet du candidat devra être inférieure ou égale à 36 mois.

Un appel à projets "Plan de circulation pour la transition écologique"

L'AAP "Plan de circulation pour la transition écologique" vise à accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d’organisations globales de circulation d’un ensemble de rues ou d’une ville au regard d’objectifs de transition écologique du territoire et de développement des mobilités actives (marche, vélo). Il s'adresse aux communes et aux collectivités territoriales disposant de compétences (y compris par voie de délégation) en matière de mobilité. Le plan de circulation à élaborer doit intégrer plusieurs objectifs (limiter le trafic de transit, diminuer la pression du stationnement en voirie, améliorer l’attractivité des déplacements à pied et à vélo, intégrer l’amélioration de la logistique urbaine). L'accompagnement proposé dans le cadre du dispositif concerne le recrutement d'un prestataire de service pour réaliser l'étude relative au plan de circulation et à la mise en place de quartiers apaisés et, éventuellement, pour assurer en complément une assistance à la mise en œuvre des premières mesures du plan. L’Ademe propose un soutien à hauteur de 70% des dépenses éligibles, plafonnées à 100.000 euros maximum (soit une aide maximale de 70.000 euros). Deux relevés sont prévus : le 6 mai prochain et le 5 juillet (sous réserve de budget disponible).

Un appel à projets "Mobilités actives et partagées"

L'AAP "Mobilités actives et partagées" proposé par l'Ademe s'adresse aux collectivités disposant de compétences (y compris par voie de délégation) en matière de mobilité et aux associations engagées dans la promotion de la mobilité active. Il vise à soutenir des initiatives de sensibilisation, de communication et de formation en faveur du développement des mobilités actives et partagées, en ciblant particulièrement les salariés et les scolaires. Pour les collectivités, la candidature devra comporter un programme d'actions portant sur plusieurs thématiques et contenant a minima des actions sur les domaines obligatoires suivants : le développement de la pratique de la marche, le développement de la pratique du vélo, la mobilité employeurs. D'autres domaines pourront être proposés en complément (covoiturage, écomobilité scolaire, mobilité touristique…). Pour les associations, seront privilégiés les projets ayant un fort contenu innovant et/ou portant sur une échelle géographique large (multi EPCI, départementale…).

L’Ademe propose un soutien aux programmes d’actions des chargés de mission pouvant comporter 3 types d’aides cumulatives : un forfait de base au temps passé pour les dépenses internes de personnel de 30.000 euros/an maximum par ETPT (Équivalent temps plein annuel travaillé), majoré de 15% dans les Drom-COM ; l'acquisition d’équipements à la création de poste (mobilier, matériel informatique, vélo de fonction) pour 3.000 euros maximum ; les dépenses externes de communication, d’animation et de formation (50% d’aide pour des dépenses d’un montant maximum de 20.000 euros par an). L'AAP est constitué de 2 relevés : le 6 mai prochain et le 5 juillet (sous réserve de budget disponible).