Vie chère en outre-mer : vers des exemptions de TVA dans les Antilles et à La Réunion
Les députés ont adopté samedi, dans le cadre de l'examen du budget pour 2025, une disposition proposée par le gouvernement visant à exempter de TVA, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, une liste de produits de "première nécessité". Cette mesure - qui est déjà appliquée en Guyane et à Mayotte - est la traduction concrète de l'accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Béatrice Bellay le 26 octobre
Le chef du gouvernement "a confirmé l'engagement de l'Etat pour faire baisser les prix dès le 1er janvier 2025". A l'issue de sa rencontre avec Michel Barnier, vendredi 25 octobre, le président de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) Serge Letchimy s'est montré confiant, sur X, dans une issue positive à la crise qui sévit sur l'île depuis plusieurs semaines sur fond de lutte contre la vie chère. Cette rencontre intervenait quelques jours après la signature, le 16 octobre, à la suite de semaines de négociation, d'un "protocole d'objectifs et de moyens" entre l'Etat, les collectivités et les acteurs locaux, dont la grande distribution, les grossistes et les transporteurs maritimes. L'accord n'a toutefois toujours pas été paraphé par le collectif Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC) à l'origine du mouvement contre la vie chère.
Qualifié de "moment historique" par la collectivité territoriale de Martinique, l'accord prévoit de faire baisser de 20% les prix de plus de 6.000 produits alimentaires. Un domaine où les prix sont actuellement 40% plus chers que dans l'hexagone, selon l'Insee. L'alimentation représente 15% des dépenses des ménages en Martinique.
Exonération de TVA sur les produits de première nécessité
Au lendemain de la rencontre entre Michel Barnier et Serge Letchimy, la mesure a trouvé un début de traduction. En effet, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2025 visant à exempter de TVA une liste de produits de première nécessité, en Martinique mais aussi en Guadeloupe où les prix sont 42% plus chers qu'en métropole, et à La Réunion. Cette exemption - qui existe déjà en Guyane et à Mayotte - serait mise en place à titre expérimental "jusqu'au 31 décembre 2027", pour une durée de trois ans donc, afin de "tenir compte des caractéristiques du marché unique antillais", précise l'énoncé de l'amendement. La liste doit être définie par décret. La mesure sera "compensée par une suppression d’exonérations de TVA sur d’autres produits non-alimentaires", par exemple les équipements électroniques ou nautiques. Enfin, la CTM s'engage elle aussi à exonérer temporairement les mêmes produits d'octroi de mer, comme le prévoit le protocole d'accord. "Il s’agit d’une mesure d’égalité que nous doit la République", a souligné la députée socialiste de la Martinique Béatrice Bellay. Mais elle a contesté son caractère transitoire car "la pauvreté n’est pas temporaire en Martinique, pas plus que dans les autres pays des océans".
Une demande de 100 millions d'euros pour les entreprises sinistrées
"Une proposition d’expérimentation sur trois ans nous blesse donc quelque peu, car cela laisse à croire que nous pouvons attendre ou que la pauvreté est passagère dans nos territoires, alors qu’elle dure malheureusement depuis trop longtemps", a-t-elle fait valoir, défendant un autre amendement (également adopté) qui vise à exonérer de TVA, sans limite de durée et pour les cinq territoires d'outre-mer, une liste de produits toutefois plus restrictive, celle des produits dits du "BQP" (Bouclier-Qualité-Prix). D'ailleurs, à Matignon, Serge Letchimy a aussi plaidé pour "un projet de loi d'orientation ambitieux" pour repenser le modèle économique de la Martinique. Il a aussi demandé une enveloppe d'urgence de 100 millions d'euros pour les entreprises sinistrées.
