Vidéosurveillance algorithmique (VSA) : La Quadrature du Net saisit la Cnil
La loi "Jeux olympiques et paralympiques "(JOP) a établi un cadre légal pour "l'expérimentation" de la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Plusieurs tests ont ainsi été menés dans des enceintes sportives, lors de concerts ou dans des gares. La ville de Cannes a également eu l'autorisation de l'expérimenter lors du festival de Cannes. Toutefois, l'association La Quadrature du Net affirme que ce cadre n'est qu'une façade pour "légaliser par petites touches une infrastructure policière déjà massivement déployée en France".
La Quadrature a attaqué le 2 mai 2024 devant la Cnil le dispositif "Prevent PCP" porté par la SNCF et la RATP. Le dispositif est utilisé pour analyser les images de vidéosurveillance dans le but de détecter des bagages abandonnés et suivre leurs propriétaires. Il est expérimenté dans deux gares à Paris (Lyon et Nord) et à Marseille Saint-Charles avec respectivement 100, 70, et 87 caméras. Les expérimentations s’étalent entre le 12 février et le 30 août 2024.
L'association estime que l'expérimentation dépasse le cadre de la loi JOP et est contraire au droit français et au droit européen. Selon elle, l'algorithme utilisé permet d'analyser le comportement des personnes et entre donc à ce titre dans les traitements biométriques interdits par la loi. Dans sa requête elle démontre que le système induit "une identification unique par l'individualisation de chaque individu, sur la base de ses caractéristiques physiques et comportementales". Requalifiées en données biométriques, elle estime que ces données ne peuvent pas être stockées, ce que le système permet pour retrouver le propriétaire du colis abandonné.
