Le gouvernement ambitionne de mettre l'IA au service des Français

"Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé ce 23 avril le Premier ministre lors de sa visite dans une Maison France services à Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française. Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8^e comité interministériel de la Fonction publique (CITP). Alors que le 7^e CITP en mai 2023 avait mis le cap sur l'accueil téléphonique (notre article du 9 mai 2023), le nouveau point d'étape mise donc sur l'intelligence artificielle pour transformer les services publics. 

Les projets déposés en Dreal "pré-instruits par une IA"

L'administration fiscale va déployer une IA 100% française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum), "pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne", a-t-il précisé. Des expérimentations concluantes avaient déjà été menées (nos articles du 14 décembre et du 13 mars 2024). Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. "Mais l'analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant", a-t-il plaidé.

De même, 4.000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l'environnement (Dreal) seront désormais "pré-instruits par une IA", comme des projets de parcs éoliens ou d'aménagements urbains. Cette IA servira aussi "dès la fin de l'année" à automatiser la retranscription d'audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les comptes rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

Pour les étudiants, l'IA Aristote, lancée fin 2023, proposera à partir de supports d'enseignement des quiz et des évaluations adaptées pour améliorer le taux de réussite en licence. Les étudiants en situation de handicap bénéficieront de 3.000 heures de cours grâce à la conversion du son des vidéos en sous-titres.

Débureaucratiser à tous les étages

Depuis mi-avril 2024, il est possible, pour peu que l'on dispose d'une carte d'identité nouvelle version au format carte bancaire, de donner sa procuration aux élections européennes du 9 juin 2024 en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie. Après l’expérimentation de la procuration de vote en ligne pour les élections européennes de juin 2024, ce 8e CITP annonce que le dispositif sera étendu à l’ensemble des élections locales et nationales dès les municipales de 2026.

Autre annonce notable : la dématérialisation des 40.000 dossiers de demandes de subventions des collectivités, traités par 400 agents dans les services déconcentrés. Ils seront désormais dématérialisés et simplifiés en appliquant le principe "dites-le-nous une fois" dans les relations entre l'Etat et collectivités d'ici 2025. 

Fin 2024, les collectivités disposeront d'un guichet unique "ingénierie" pour mieux accompagner les collectivités rurales ou de petite taille dans la réalisation de leurs projets. Il est également prévu d'accroitre la lisibilité des dotations d'investissement de l'Etat à destination des collectivités territoriales, en 2025, en créant un guichet unique des dotations de l'Etat (1). Des points qui avaient été mentionnés le 4 avril par Dominique Faure présente aux côtés de Gabriel Attal lors du premier anniversaire de la charte en faveur de la simplification des normes signée entre le gouvernement et le Sénat (voir notre article).

Matignon a également annoncé dès la fin 2024 pour les collectivités territoriales la fin de l'obligation de vidange annuelle des piscines municipales, "en décalage avec la gestion contrainte de la ressource en eau, peu pertinente au regard des contrôles quotidiens déjà réalisés par les exploitants et les services des agences régionales de santé". Cette obligation qui pesait financièrement sur le budget des collectivités - 30 millions d'euros, selon Matignon - était une demande ancienne de l'Andes (Association nationale des élus en charge du Sport). 

Bourse scolaire automatique

Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, l'administration utilisera à partir de septembre 2024 les données fiscales pour proposer directement une bourse scolaire (pour les collégiens et lycées) aux 1,5 million de familles qui y ont droit, sans aucune démarche de leur part.

Le gouvernement souhaite également poursuivre "l'approche par moment de vie" autour de deux nouvelles priorités : "je deviens parent" et "je scolarise un enfant".  À compter de la rentrée 2025, plus aucun état civil déjà connu de l’administration ne sera à remplir par les parents d’élèves dans les dossiers d’inscription ou de réinscription.  

Autre objectif : 30 opérateurs "essentiels de l'Etat" devront atteindre un taux de décroché téléphonique de 85%, sachant qu'il est aujourd'hui de 53%. Lancé en 2023 le "Plan téléphone" a permis en un an de faire en sorte que 57% des administrations "cœur de cible" (2) atteignent un taux de décroché égal ou supérieur à 85%, contre 16% en 2021. 

Enfin, devant la complexité de l'administration, un audit va être lancé, "ministère par ministère, pour passer en revue l'intégralité des contenus en ligne et des formulaires" et rendre le langage administratif "intelligible, accessible". Ce programme s'intitule "parlez-nous français".

"Jusqu'à 3.000 maisons France services d'ici 2027"

Gabriel Attal a également annoncé l'ouverture de nouveaux espaces France services, qui permettent aux usagers de se faire aider dans la plupart de leurs démarches administratives, dans 300 villes moyennes d'ici 2026. Le territoire devrait ainsi compter "jusqu'à 3.000 maisons France services d'ici 2027", subventionnées chacune à hauteur de 40.000 euros en 2024, a détaillé Matignon. Le montant de subventions de l'Etat pour les années 2025 et 2026 n'est en revanche pas arrêté.

Un "nouveau bouquet de services" y sera proposé : les conseillers France services pourront désormais aider les Français à réaliser leurs démarches auprès de l'Urssaf ou du régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco.

(1) DSIL-DSID-DETR-DPV

(2) Aujourd'hui 10 administrations proposent des rendez-vous téléphoniques à leurs usagers : France Titres, Cnaf, Cnam, Cnav, Cnous, DGFIP, MSA, France Travail, Urssaf, France services