Accès au logement - Vers une conférence européenne de consensus sur le "sans-abrisme"
Réunis à Marseille le 24 novembre, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, les 27 ministres du Logement ont abordé plusieurs sujets, centrés sur le thème général de l'accès au logement. Les conséquences pratiques sont limitées, dans la mesure où le logement ne fait pas partie des compétences communautaires mais relève de la subsidiarité. Cette réunion informelle - qui succédait à celle des directeurs européens du logement les 29 et 30 septembre derniers - a néanmoins permis aux ministres d'échanger sur les bonnes pratiques en la matière. Christine Boutin a ainsi présenté les résultats d'une étude menée en 2008 à l'échelon européen par la France et portant sur les pratiques et les législations nationales des Etat membres dans le domaine de l'accès au logement. Le président du Forum européen du logement - qui regroupe les différentes organisations européennes en ce domaine - est également intervenu, de même que les représentants de la Commission et du Parlement européens. Ces derniers ont présenté l'avancement des travaux européens dans le domaine du logement et de la lutte contre le sans-abrisme.
A défaut d'annonce de mesures concrètes, les ministres européens du logement se sont accordés pour convenir que "la crise que connaissent aujourd'hui les pays européens exige des interventions, à tous les niveaux, pour garantir le droit fondamental qu'est l'accès à un logement décent". Ils sont également convenus d'organiser une conférence de consensus sur le sans-abrisme. Ils rejoignent ainsi les 400 députés européens qui ont signé en avril dernier une déclaration en faveur de la lutte contre le sans-abrisme de rue, avec pour objectif d'y mettre un terme d'ici à 2015. La lutte contre ce dernier constitue d'ailleurs l'une des priorités dans le cadre du volet d'"inclusion active" de la stratégie européenne de protection sociale et d'inclusion.
Ce choix de la conférence de consensus, proposé par la France, reprend la méthode adoptée en 2007 pour élaborer le "chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées". La démarche avait été menée sous l'égide de la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale) tout au long de l'année 2007 avec le soutien des pouvoirs publics, Jean-Louis Borloo - alors en charge du logement - ayant lui-même lancé la première réunion. La démarche avait culminé les 29 et 30 novembre 2007, avec l'organisation de la conférence de consensus proprement dite. A l'issue de deux jours de débats, un jury d'audition présidé par Jean-Marie Delarue - conseiller d'Etat et ancien délégué interministériel à la Ville - et composé de professionnels sanitaires et sociaux, de chercheurs, de responsables d'établissements, de magistrats, de responsables associatifs et syndicaux et de représentants de la société civile, s'était réuni pour finaliser un ensemble de propositions remis le 5 décembre au chef de l'Etat et au Premier ministre. Même si le plan annoncé le 29 janvier dernier par François Fillon n'a pas fait l'unanimité, la démarche de la conférence de consensus a démontré en revanche son intérêt en termes d'élaboration de propositions.
Jean-Noël Escudié / PCA
