Service public de l'orientation - Vers des cités des métiers labellisées
Le service public de l'orientation, l'une des grandes mesures de la loi sur la formation professionnelle de 2009, va pouvoir se mettre en place. Le décret d'application du 4 mai 2011 a été publié au Journal officiel. L'objectif : labelliser les structures qui concourent à l'orientation des jeunes, des salariés et des demandeurs d'emploi. Il en va des missions locales, comme de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) ou encore des centres d'information et d'orientation (CIO). Mais le décret ne lève pas toute l'ambiguïté attachée à ce service public de l'orientation : lieu unique ou bien réseau de plusieurs organismes ? Lors des débats sur la loi de 2009, Laurent Wauquiez, alors en charge de la formation professionnelle, avait évoqué l'idée de "cités des métiers", un peu sur le modèle des maisons de l'emploi. C'est d'ailleurs dans l'une d'elles, la cité des métiers de Marseille, que la ministre de l'Apprentissage, Nadine Morano, a annoncé la signature de ce décret mi-avril. Selon elle, cette cité préfigure le nouveau service public de l'orientation. Mais de préciser aussitôt qu'il n'était pas question de créer des structures nouvelles, plutôt de coordonner celles qui existent.
Qu'en dit le décret ? Le label, précise-t-il, sera délivré sur demande à l'organisme qui délivrera gratuitement à toute personne le souhaitant, en un même site géographique, l'information exhaustive et objective sur les métiers et les qualifications et lui permettra de bénéficier de conseils personnalisés. L'organisme devra alors se conformer à un cahier des charges qui fait l'objet d'un arrêté publié le même jour au Journal officiel. Le label, auquel un logo sera associé, pourra être également attribué à "un organisme qui délivre l'information et le conseil mentionnés ci-dessus dans plusieurs sites géographiques", ou encore à un groupement d'organismes liés par convention.
Les demandes de label seront à adresser aux préfets de région. Elles devront comprendre la dénomination et l'emplacement du ou des sites, les caractéristiques des services offerts, le cas échéant, la convention liant le groupement d'organismes, les engagements pris pour respecter le cahier des charges, le périmètre géographique couvert et l'analyse des besoins d'information et de conseil de la population. Le préfet de région transmet le dossier, pour avis, au "comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle", dans un délai de huit jours. Ce comité transmet alors son avis au préfet de région dans un délai maximum de trente jours. Le préfet peut retirer le label "lorsqu'une condition légale ou réglementaire de délivrance du label ou une clause du cahier des charges n'est pas respectée".
Michel Tendil
Référence : décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L.6111-5 du Code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national "Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers", arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national "Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers" prévu à l'article R. 6111-1 du Code du travail, JO du 5 mai 2011.
