Formation - Le CNFPTLV rejette les textes sur le service public de l'orientation
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a émis un avis négatif le 8 décembre 2010 sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la labellisation des lieux uniques d’orientation. Ces lieux sont prévus par la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie dans le cadre du nouveau service public de l’orientation qui doit être mis en place d’ici à la rentrée 2011. Un service public de l’orientation qui doit permettre de regrouper les différents acteurs de l’orientation pour rendre plus efficace l’information en matière d’insertion professionnelle. Il s’adressera à tous, jeunes comme adultes, et sera assuré par des organismes labellisés qui proposeront dans un lieu unique un ensemble de services, d’informations et de conseils personnalisés. Objectif : que chaque personne puisse disposer d’une information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer ainsi que sur les dispositifs de formation et de certification et les organismes de formation.
Cette idée de service public de l’orientation avait été avancée par le Sénat en mai 2009. Un service "capable de faire tout au long de l’année une évaluation des métiers porteurs et des formations qui débouchent sur un emploi, pour informer les familles et les jeunes".
Guichet unique
La mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes du Sénat préconisait ainsi la mise en place d’un guichet unique de l’orientation au niveau régional. En revanche, elle ne précisait pas si ce guichet devait être dirigé par le préfet ou le président du conseil régional… La mesure était également envisagée par la commission Hirsch en juin 2009, qui proposait de mettre en place un service public de l’orientation territorialisé et dont le CCREFP (comité de coordination régional de l’emploi et de la formation) serait l’instance de pilotage. Le dispositif a ensuite été officiellement annoncé en septembre 2009 par Nicolas Sarkozy lors d’un déplacement en Avignon sur les mesures en faveur des 16-25 ans. D’après la loi du 24 novembre 2009, ce service public de l’orientation est placé sous l’autorité du délégué à l’information et à l’orientation et des organismes peuvent y participer sous réserve de répondre à certaines normes de qualité, et après avis du CNFPTLV.
Finalement, c’est moins la définition de ces normes de qualité exigées que l’organisation des systèmes de l’orientation qui a posé problème lors des discussions au CNFPTLV. Au centre des débats : le rôle des régions. Celles-ci ont demandé à ce que soit prévue une colabellisation des organismes par le préfet et le président du conseil régional, au-delà de l'avis donné par le CCREFP. L’Etat a signalé que cette demande ne pouvait leur être accordée, estimant que la labellisation relevait de sa compétence. La question du financement des actions de professionnalisation des personnels de ce nouveau service public a également été posée par les régions. Au final, les deux textes, le projet de décret créant le label national "orientation pour tous - pôle information orientation formations métiers" et le projet d’arrêté relatif au cahier des charges à respecter par les organismes désireux de demander le label, ont tous deux été rejetés par le CNFPTLV. Ils ont reçu 21 votes défavorables, 13 abstentions et 10 votes favorables, ceux des représentants de l’Etat. Parallèlement, des personnels de centres d’information et d’orientation (CIO) ont manifesté le 8 décembre devant les rectorats de Lille, Toulouse et Rouen pour protester contre cette réforme en cours du dispositif d’orientation, qui devrait conduire à la disparition de CIO dans certains départements.
