Varenne agricole de l’eau : le délégué interministériel institué
Un décret publié au Journal officiel ce 23 avril institue, pour trois ans, un délégué interministériel chargé du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique (voir notre article du 2 février 2022).
Il est notamment chargé de veiller :
- à coordonner les actions de l'État pour répondre aux éventuels besoins des services territoriaux et assurer un suivi des actions engagées par les préfets coordonnateurs de bassin ou la bonne mise en œuvre par l'État des décisions, dont les travaux réglementaires, issues du Varenne. Il devra en particulier aider les préfets à encourager les dynamiques territoriales et favoriser l'aboutissement des projets territoriaux ainsi que l'élaboration des projets de territoire pour la gestion de l'eau ;
- à la mise en œuvre rapide des actions prioritaires identifiées lors du Varenne pour optimiser et maîtriser la mobilisation des ressources en eau, dans le respect des équilibres naturels et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Il devra notamment veiller à l'association de l'ensemble des acteurs concernés, notamment le ministère chargé de la santé et les collectivités territoriales ;
- à valoriser les travaux réalisés dans le cadre du Varenne, proposer et porter toutes les évolutions nécessaires pour permettre au secteur agricole de mieux anticiper et de faire face aux conséquences du changement climatique dans la continuité des actions identifiées dans le cadre du Varenne.
Alors que l’institution de ce Varenne avait été perçue par certaines associations environnementales comme une volonté de déposséder le ministère de la transition écologique de sa compétence, le décret dispose que le délégué "rend compte régulièrement de ses travaux au ministre chargé de l'environnement et au ministre chargé de l'agriculture". Pour l’exercice de ces missions, il fera également appel aux services (et aux établissements publics) placés sous l’autorité (ou la tutelle) de ces deux ministres, et autant que de besoin aux préfets et services des autres ministères.
Références : décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituant un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, JO du 23 avril 2022, texte n°48. |