"Varenne agricole de l'eau et du changement climatique" : travaux en cours
Le ministre de l'Agriculture et la secrétaire d'État chargée de la biodiversité ont effectué ce 20 octobre un point d’étape sur les travaux du "Varenne agricole de l’eau et du changement climatique". Si l’état d’avancement diffère selon les groupes de travail, les ministères se félicitent de la forte mobilisation des acteurs (sans faire l’unanimité). Les conclusions des travaux sont attendues en janvier prochain.
Comme prévu lors du lancement du "Varenne agricole de l’eau et du changement climatique" le 25 mai dernier, le ministre de l'Agriculture et la secrétaire d'État chargée de la biodiversité ont effectué ce 20 octobre un point d’étape, à mi-parcours, sur ces travaux qui visent à "nous doter des outils nécessaires à l’adaptation et à la protection de nos agriculteurs face aux aléas du changement climatique".
Aux cabinets des deux ministères, on se félicite du succès emporté jusqu’ici par la démarche, entreprise notamment dans la continuité des "Assises de l’eau", même si l’objet est ici à la fois plus restreint (avec l’accent sur les besoins de l’agriculture) et plus large (l’ensemble des conséquences du changement climatique sur le monde agricole). "La dynamique a très bien pris", souligne un conseiller qui se dit même "impressionné par la mobilisation des acteurs". Et d’arguer "plus de 800 participants aux travaux et plus de 500 contributions écrites produites", dont il n’est pas prévu "à ce stade" qu’elles soient rendues publiques.
Réforme de l’assurance Récolte "début 2022"
Les trois groupes de travail qui animent ce Varenne n’en sont toutefois pas au même stade – c’était d’emblée prévu. Parti avec une longueur d’avance, celui visant à "se doter d’outils d’anticipation et de protection de l’agriculture" a déjà donné lieu à des résultats concrets.
Ses travaux ont d’abord inspiré l’instruction du 22 juin dernier du ministre Denormandie mettant en place un "protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole" (précédant de quelques jours la publication du décret sur la gestion quantitative de l’eau - voir notre article du 24 juin 2021) et qui doit faire aujourd’hui l’objet d’un premier retour d’expériences.
Ils ont aussi pris corps dans le rapport sur la "gestion des risques et le développement de l’assurance récolte" du député Frédéric Descrozaille (qui préside ce groupe de travail), souhaité par le Premier ministre le 17 avril après l’épisode de gel qui a touché une grande partie de l’Hexagone (voir notre article du 12 avril 2021) et remis le 26 juillet dernier. Le rapport propose à titre principal l’adoption d’un plan stratégique sur sept ans visant "à augmenter le plus rapidement et le mieux possible une généralisation du recours à l’assurance récoltes", notamment via un effort accru de solidarité nationale. Le président de la République s’est depuis approprié ses conclusions, en annonçant, le 10 septembre dernier, la prochaine création du "système de l’assurance récolte français", qui se traduira notamment par un doublement de la contribution financière de l’État (600 millions d’euros annuels). Le projet de loi qui portera cette réforme – "qui ne s’arrêtera pas à l’assurantiel, mais abordera également les pratiques et la gestion des risques", assure le ministère – devrait être présenté en conseil des ministres "début 2022".
Eau : pas de sujet tabou
Les travaux du deuxième groupe de travail visant à "renforcer la résilience de l'agriculture dans une approche globale", officiellement lancés le 9 juillet dernier (voir le document support du lancement), sont également "bien avancés". Ils visent à définir dans un premier temps des stratégies d’adaptation au changement climatique dans chaque région, qui seront ensuite déclinées en plans d’adaptation régionaux. Une trentaine de contributions des filières ont été recueillies, dont celle de la filière viticole, qui s’est déjà dotée d’une stratégie nationale pour faire face au changement climatique, retenant un "scénario innovant sans déplacement du vignoble".
Ceux du troisième groupe – qui vise au "partage d’une vision raisonnée des besoins et de l’accès aux ressources en eau mobilisables pour l’agriculture sur le long terme" – sont les moins aboutis, puisqu’ils n’ont débuté comme prévu que le 1er septembre. Le fait que certaines associations environnementales aient décidé de "pratiquer la politique de la chaise vide" (dixit le communiqué de France Nature Environnement du 28 mai dernier) – "ce qui est regretté" relève-t-on au ministère, qui rappelle son ambition de faire de ce Varenne "un espace de dialogue où toutes les parties prenantes sont les bienvenues" – ne facilite sans doute pas les choses. "Le président [du groupe de travail, mais aussi du Comité national de l'eau] Launay s’attache à avoir le contact le plus proche possible avec ces associations", insiste le ministère, alors que l’UFC Que Choisir dénonce "un débat déséquilibré". Le ministère assure de même que "tous les sujets sont abordés, y compris bien entendu la question des réservoirs" – comme en attestent d’ailleurs les documents supports de la réunion de lancement de ce groupe.
Les travaux avancent. Le groupe planche notamment sur les projets territoriaux de gestion des ressources en eau (PTGE) (voir notre article du 10 mai 2019), dont "66 seraient approuvés ou en cours d’approbation – a minima validés par la maîtrise d’ouvrage, mais encore en attente de la signature du préfet coordonnateur de bassin –, et 13 en cours de lancement", indique le secrétariat d’État à la biodiversité. Il s’appuie notamment sur la mission actuellement conduite par le CGEDD et le CGAAER auprès de 15 PTGE, qui pointe notamment "un challenge territorial : réussir la concertation dans des délais raisonnables". Un défi qui ne semble pas propre à l'échelon local…