Urbanisme, internet, environnement… des start-up d'État à l'écoute des territoires

Depuis 2019, le programme d'incubation de la Dinum soutient des projets d'innovation portés par des agents publics dont la vocation est d'essaimer à l'échelle nationale. Ces appels à projets ont donné lieu à 202 start-up d'État parmi lesquelles 38 ont été pérennisées et 12 ont le label "impact national". Plusieurs sont familières des collectivités à l'image de data.transport, de la base adresse locale ou encore de Pix la plateforme d'évaluation des compétences numériques. Les financements de la Dinum ouvrent droit à un accompagnement par les équipes de beta.gouv l'incubateur de l'État, de l'investigation du problème à résoudre au développement éventuel d'une solution ad'hoc. La treizième édition du programme Fast, dévoilée le 18 septembre 2023, a récompensé dix start-up qui se voient accordées près de 2.550.000 euros. Parmi celles-ci, plusieurs concernent directement les collectivités.

Une page internet pour les communes

Le projet "annuaire des collectivités" entend ainsi "offrir un site web à chaque commune". Le projet est né de trois constats : l'absence de nombreuses petites communes de la toile faute de moyens, le manque de qualité, de mise à jour et d'interactivité de nombreux sites communaux et l'existence d'intermédiaires privés tentant de se substituer aux collectivités pour vendre des services publics. Le service proposera une interface regroupant les informations essentielles (horaires, adresse…) relatives à la collectivité et aux démarches de service public accessibles. Chaque mini site promet d'être personnalisable avec un contenu qui pourra être administré par les communes.

Demandes de subvention

Data.Subvention entend pour sa part rassembler les informations sur les associations et leurs subventions pour simplifier la vie des associations comme des agents publics. En utilisant des API, le projet entend simplifier le remplissage des formulaires et l'instruction de demande de subvention tout en donnant davantage de visibilité à l'État et aux collectivités sur les financements accordés et leur impact. Le projet va notamment concevoir un schéma de données harmonisé sur concernant les demandes de subvention et les données d'information sur les associations. La solution est en cours de test dans cinq régions pilote coté État (Occitanie, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne et Hauts-de-France).

Données d'urbanisme

Docurba promet de son côté de faciliter le partage des données nécessaires à l'élaboration des documents d'urbanisme entre l'État, les collectivités et les bureaux d'études. La plateforme propose l'accès à un "socle de données" territorialisées intégrant le cadre juridique national sur la protection de l'environnement et du patrimoine et les documents d'aménagement régionaux comme le Sraddet. Des données mises à disposition dans des formats réutilisables (.csv, .shp…) pour être facilement intégrées à des logiciels tels que des SIG. La plateforme doit aussi permettre aux parties prenantes à l'élaboration des documents d'urbanisme de suivre les étapes clés du projet et de partager des fichiers. Sur une thématique connexe, on signalera le simulateur EnvErgo, destiné pour sa part aux aménageurs. Il permet d'accéder en quelques clics à la réglementation environnementale en vigueur sur une parcelle (Natura 200, eau…) et d'indiquer les éventuelles études et procédures administratives à engager en plus du permis de construire.

Application de la loi Egalim

Enfin le projet macantine vise à faciliter l'application de la loi Egalim dans les cantines "de la crèche à l'Ehpad". Cette loi de 2018 impose de lutter contre le gaspillage alimentaire, interdit l'usage de bouteilles plastiques, impose de diversifier les menus et de mieux informer les usagers de la restauration collective. La plateforme permet aux cantines de s'autoévaluer et de suivre l'atteinte de ses objectifs et de partager les résultats. La plateforme compte d'ores et déjà 26177 cantines inscrites dont 17 550 actives. Elle fournit des statistiques à l'échelle des communes, EPCI, départements et régions.

Dans la foulée de la publication des lauréats, le quatorzième appel à projets beta.gouv.fr/fast a été ouvert jusqu'au 1^er décembre 2023. Le dispositif est ouvert à des services créés par des collectivités territoriales mais il est vrai que le cahier des charges – ambition nationale, cofinancement, adéquation avec les objectifs gouvernementaux … – explique qu'il y ait eu à ce stade peu de projets portés par des territoires.