Mutuelles territoriales - Uniter, une instance de représentation commune pour peser dans les débats
L'instance commune de représentation des mutuelles territoriales, dont la naissance a été décidée en avril dernier, vient de prendre pour nom "Uniter". Cette "union territoriale", qui fédère plusieurs mutuelles et leurs réseaux représente près de la moitié des agents territoriaux. Sa vocation est de permettre aux mutuelles territoriales de "présenter un front commun face aux pouvoirs politiques et à la direction générale des collectivités locales", déclare Jean-Pierre Moreau, le président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), principal instigateur de la démarche.
L'instance de dialogue aura fort à faire avec en ligne de mire la parution d'ici à la fin de l'année du décret sur la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Les représentants des mutuelles ont prévu de faire le point dès la rentrée sur ce dossier majeur.
Mais ils ont déjà fait connaître leurs positions. Pour l'essentiel, ils regrettent que la participation des employeurs publics locaux à la protection de leurs agents n'ait pas de caractère obligatoire et que le niveau n'en soit pas déterminé.
Par ailleurs, il est pour eux essentiel que l'esprit de la loi de modernisation de la fonction publique du 6 février 2007 soit respecté. "Celle-ci subordonnant l'intervention des collectivités au fait qu'elles soutiennent des garanties santé qui favorisent la solidarité entre générations, les décrets d'application doivent privilégier une labellisation de mutuelles agréées respectant ces conditions de solidarité, ce que n'autoriserait pas le recours à des appels d'offre purement concurrentiels".
Enfin, les représentants des mutuelles territoriales jugent que l'effort de solidarité intergénérations ne peut reposer sur les seuls actifs et demandent la participation des caisses de retraite.
T.B. / Projets publics
Selon Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), la mise en oeuvre du décret pourrait avoir pour conséquence de fragiliser les mutuelles territoriales, en particulier les plus petites d'entre elles. "Plutôt qu'elles ne rejoignent des mutuelles interprofessionnelles, la MNT leur proposera son aide", affirme-t-il. "Nous trouverons des système de pérennisation, qui pourront prendre la forme de rapprochements ou de substitutions."