Une PPL pour sauvegarder le patrimoine rural
Le patrimoine et la ruralité sont décidément au cœur de l'actualité des politiques culturelles. Alors que depuis le début de 2024 et sa nomination comme ministre de la Culture, Rachida Dati a fait de ces deux thèmes la priorité de son action, une proposition de loi (PPL), publiée sur le site du Sénat le 6 novembre, se donne pour ambition de promouvoir la conservation du patrimoine rural. Son auteur, le sénateur de l'Oise Édouard Courtial, justifie son texte par "la marche inexorable du temps et les budgets contraints des communes" qui ont la charge de "trésors patrimoniaux en péril".
Parmi les mesures proposées, on note d'abord un encouragement des entreprises et des particuliers, à travers des déductions fiscales, à participer directement au financement de la sauvegarde du patrimoine par les communes, "plutôt que de donner à des associations nationales qui œuvrent pour des projets loin de chez eux".
Il prévoit également la remise au Parlement par le gouvernement d'un rapport annuel dressant un état des lieux exhaustif de l'état du patrimoine culturel français. Rapport qui devra "esquisser des solutions" pour permettre la préservation du patrimoine mais aussi étudier "les mesures qui permettraient de soutenir les collectivités territoriales qui protègent le patrimoine".
Enfin, la PPL propose de mettre en place, dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique (EMC), un enseignement "pour transmettre le patrimoine de proximité en éveillant le regard des élèves sur le patrimoine matériel qui se trouve dans leur environnement immédiat", et d'aligner les sanctions pénales à l'encontre des auteurs d'incendies volontaires visant un édifice religieux ou culturel sur celles prévues en cas d'incendie volontaire de forêts.
Une discussion en séance publique au Sénat sur ce texte est prévue le 19 décembre prochain.
