Une nouvelle plateforme dédiée à la planification écologique conçue sur mesure pour les collectivités
Lancée ce 5 juin par la Fédération des Scot et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), la nouvelle plateforme planification-ecologique.fr entend fournir un appui en ingénierie aux collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques pour décliner les objectifs de la loi Climat et Résilience. Elle fournit notamment des indicateurs de pilotage stratégiques dans la perspective de la révision des documents d'urbanisme à mener d'ici la fin 2028.
Entièrement gratuite pour les élus et leurs services et accessible sur abonnement pour les autres acteurs porteurs de projets sur les territoires (entreprises, associations…), la nouvelle plateforme planification-ecologique.fr lancée ce 5 juin par la Fédération nationale des Scot et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), en partenariat avec l'Association des maires de France, Intercommunalités de France et l'Ordre des géomètres experts entend faciliter la déclinaison opérationnelle de la loi Climat et Résilience. Elle vise ainsi à répondre à la fois au besoin d'ingénierie des élus locaux, à les aider à poser un cadre de réflexion sur les nouveaux enjeux d'aménagement face aux défis environnementaux (zéro artificialisation nette et zéro émission nette en 2050) et à renforcer le dialogue entre acteurs locaux publics et privés pour faire émerger des projets tenant compte des exigences de la planification écologique.
Une "révolution" impactant toutes les politiques publiques
"Les objectifs fixés vont entraîner une révolution qui impactera toutes les politiques publiques, chaque projet et chaque acteur, y compris ceux du privé", estime ainsi Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot et président de la communauté d'agglomération d'Épinal. "Les élus locaux doivent mettre en place une ingénierie adaptée pour intégrer les objectifs de neutralité carbone et de sobriété foncière dans les documents d’urbanisme et dans un délai contraint" puisque "tous les documents d'urbanisme sont à réviser d'ici 2027-2028, ce qui n'est jamais arrivé", a-t-il souligné. "Beaucoup de territoires, et notamment les territoires ruraux, ne sont pas bien outillés, or ils ont les mêmes défis à relever, a ajouté Gilles Noël, vice-président de l'AMRF, président des maires ruraux de la Nièvre et maire de Varzy. Les agences d’urbanisme, les bureaux d’études privés et l’ingénierie mise à disposition par l’État n’y suffira pas. Les élus ont besoin d’outils simples pour guider leurs choix en faveur de politiques de transitions écologique et sociale pendant leur mandat".
Possibilité de réaliser des audits et diagnostics territoriaux
La plateforme propose d'abord de faciliter les démarches de diagnostics et d'audits territoriaux par la mise à disposition de données publiques et d'indicateurs de pilotage stratégiques permettant d'appréhender les dynamiques territoriales et d'analyser les transitions en cours. Le traitement statistique de données provenant des services ministériels, des agences de l'État (Cerema, Ademe…), d'administrations publiques (Assurance maladie, par exemple) et d'entités privées (Enedis, notamment) permet de croiser des analyses sur l'emploi, le logement, la démographie, le foncier, la construction, les mobilités, la transition énergétique, les revenus et le cadre de vie des habitants.
"L’objectif est de simplifier l’accès à l’Open-Data, de donner aux élus la possibilité de se comparer entre communes ou de se situer au sein de leur communauté et de leur Scot", relève Nicolas Thouvenin, directeur général de France Climat et concepteur de planification-ecologique.fr. "Les collectivités pourront par exemple mettre en cohérence le rythme du vieillissement de la population et les besoins en termes d’équipements et de services, appréhender le taux de renouvellement des habitants, l’évolution de la taille des ménages, et le niveau de performance énergétique du parc de logements pour travailler leurs trajectoires résidentielles...", illustre-t-il. "Le but n’est pas de produire des états des lieux standardisés mais de transformer les chiffres en indicateurs de pilotage stratégiques pour éveiller la curiosité, susciter des questionnements qui poussent à approfondir l’analyse", souligne-t-il.
Un "radar foncier" facile à utiliser
La plateforme est aussi dotée d'un "radar foncier" réservé aux élus et à leurs services permettant d'accéder en un clic à toutes les données géoréférencées sur le foncier. L'outil offre ainsi "une représentation inédite de la tache urbaine avec un filtre négatif noir inversé sans zonage", décrit sa conceptrice, Mathilde de Sulzer Wart de la société Sogefi, partenaire de la plateforme. Il est de cette manière possible d'identifier ce qui n'est pas artificialisé, de détecter les gisements fonciers potentiels (dents creuses, donds de jardins résidentiels), de visualiser la connexion des espaces bâtis/non bâtis avec les trames vertes et bleues et de travailler la politique sur les sols et leurs fonctionnalités.
Retours d'expériences et partage de solutions
Au-delà de l'accès aux indicateurs et à cet outil spécifique, les élus et leurs services peuvent publier du contenu et partager des retours d’expériences pour mutualiser de solutions concrètes (par exemple, quelles méthodes pour développer une offre de mobilité durable, avec quels acteurs, pour quels résultats ?). Les acteurs privés, à qui la plateforme est également ouverte – porteurs de projets dans les domaines de la construction, de l'énergie, du commerce, du bâtiment, des travaux publics, des mobilités, de la logistique… mais aussi intervenants de la maîtrise d'œuvre (géomètres-experts, architectes, urbanistes, paysagistes, spécialistes de la biodiversité, bureaux d'études, entreprises de services numériques) - peuvent se faire connaître et démontrer leur capacité à répondre aux besoins des élus et de leurs services.
Echanges entre élus et avec les entreprises
"Nous donnons la possibilité aux élus d’échanger entre eux et aux entreprises de communiquer uniquement vers les élus sur des sujets plus techniques et stratégiques", a précisé Nicolas Thouvenin. Selon lui, il s'agit ainsi de permettre aux entreprises de "mieux comprendre les besoins des collectivités, afin de leur proposer des solutions adaptées tout en veillant au lancement de nouveaux projets sur leur secteur d'activité". Les utilisateurs de la plateforme peuvent entrer en contact et poser des questions aux auteurs des articles, faire des partages, poster une demande d’information spécifique à un utilisateur ayant évalué une solution ou un projet, solliciter un retour d’expérience à un utilisateur ayant recommandé une entreprise, etc.
"Il n’existait pas de plateforme qui permettait d’accéder en un clic à des données de qualité pour auditer sa commune et se situer dans son intercommunalité ou son SCoT. Une plateforme où poser des questions, solliciter des retours d’expériences ou des avis d’experts. Mais aussi une plateforme pour valoriser nos entreprises et nos initiatives locales", vante Gilles Noël. "Nous faisons le pari que cette plateforme d’intermédiation stimulera les échanges dans les territoires, encouragera la fertilisation croisée entre les initiatives et accélèrera concrètement les transitions", affirme Michel Heinrich.
Principes de neutralité et d'indépendance
Autres principes auxquels tiennent beaucoup la Fédération des Scot et l'AMRF : la neutralité, l'indépendance et la sécurité de la plateforme. Sa gouvernance est assurée par les élus locaux et les données d'utilisation ne sont pas collectées. "Planification-ecologique.fr, c’est un peu comme la place du marché du village où tout le monde se retrouve : le boulanger, le charcutier, le poissonnier, décrit Gilles Noël. Chacun soigne sa réputation et est libre de s’y rendre pour remplir son panier et faire des découvertes. Il y a même le café pour échanger dans une ambiance bienveillante !", a-t-il conclu.