Transports - Une nouvelle commission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

Pierre Mutz, préfet de la région Ile-de-France, a présidé le 11 juillet à l'installation de la nouvelle commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, dont la composition a été modifiée par un arrêté du 20 mai dernier. Pour tenir compte des nouvelles intercommunalités et du résultat des récentes élections municipales, la CCE compte désormais 90 membres - au lieu de 66 auparavant : 30 représentants des collectivités territoriales, 30 représentants des professions aéronautiques et 30 représentants des associations de protection de l'environnement et du cadre de vie concernées par l'infrastructure aéroportuaire.
La mise en place de cette CCE est prévue par l'alinéa 1er de article L.571-13 du Code de l'environnement qui dispose que la création d'une CCE est de droit pour les aérodromes visés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts. Cette commission "est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions" (article L.571-13 alinéa 2 du Code de l'environnement).
La CCE de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle s'est dotée le 11 juillet d'un comité permanent de 18 membres. L'article R.571-78 du Code de l'environnement prévoit en effet la possibilité pour la CCE de créer en son sein un comité permanent qui "instruit les questions à soumettre à la commission consultative de l'environnement et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président de la commission, notamment en raison de leur urgence" (article R.571-78 alinéa 3 du Code de l'environnement). Cinq élus ont été désignés pour représenter les collectivités territoriales au sein de ce comité : Alain Amedro, conseiller régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Douet, conseiller général de l'Oise, Jean-Paul Hunault, représentant la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (95), Daniel Haquin, maire de Juilly (77) et Bernard Rigault, maire de Moussy-le-Neuf (77).
Ce comité permanent constitue la commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) de l'aéroport, conformément à l'alinéa 4 de l'article R. 571-78 du Code de l'environnement. Cette CCAR est chargée d'émettre un avis sur le contenu du plan de gêne sonore et sur l'affectation des aides destinées à atténuer les nuisances subies par les riverains. La mise en place de ce comité permanent procède donc d'une volonté d'améliorer l'efficacité de l'affectation de ces aides. Lorsque le comité permanent siège en la qualité de CCAR, les préfets des départements concernés et le directeur régional de l'environnement assistent aux réunions avec voix délibérative (alinéa 5 de l'article R. 571-78).

La CCAR se réunira courant septembre et la CCE de nouveau à l'automne.

Alice Garnier / Victoires Editions