Une mission flash du Sénat sur les zones à faibles émissions
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a installé ce 8 mars une mission "flash" pour "renforcer l'acceptabilité des zones à faibles émissions" (ZFE) et ne pas en faire "des zones à forte exclusion". "Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m), créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et renforcées par la loi 'Climat et Résilience' de 2021, sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et de lourdes incompréhensions, souligne la commission dans un communiqué. Manque de communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules thermiques, risque de creusement des inégalités sociales, voire de fractures territoriales, absence de moyens de contrôle : autant d’angles morts qui cristallisent les tensions et font de cette mesure une 'bombe sociale à retardement'." "Le Sénat n’avait pourtant pas manqué d’alerter le Gouvernement sur les risques de ce dispositif lors de l’examen du projet de loi 'Climat et Résilience' en juillet 2021", rappelle la commission qui avait alors formulé plusieurs propositions pour accompagner sa mise en œuvre (TVA à 5,5% sur les transports collectifs, plus grande liberté dans la définition, au niveau de chaque territoire, du schéma de restriction de circulation notamment). "Seule la création d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants avait été maintenue, dans une version 'expérimentale' toutefois moins-disante", pointe-t-elle.
Le rapporteur de la mission flash, le sénateur LR des Alpes-Martimes Philippe Tabarot, entend aller à la rencontre des élus locaux, des riverains et professionnels concernés par la mesure, mais également des principaux acteurs de la décarbonation du transport routier et s’inspirer d’autres modèles européens "afin d’identifier des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air dans nos agglomérations et acceptabilité sociale".
En octobre dernier, une mission d'information de l'Assemblée nationale avait présenté une série de recommandations pour faciliter l'accès des particuliers comme des professionnels à ces zones et accélérer le déploiement des mobilités alternatives dans les territoires. Depuis, l'inquiétude des professionnels comme de nombreux élus locaux est loin de s'être dissipée (voir notre article du 17 janvier 2023).
